Les interventions de Pieyre-Alexandre Anglade sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/05/2018 — Sous-Amendement N° AC106 à l'amendement N° AC53 au texte N° 799 - Article 9 (Adopté)
Mme Colboc, M. Anglade, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme C...
À l'avant-dernier alinéa, après le mot : « informations, » insérer les mots: « , notamment en matière de transparence de leur algorithme, de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, de certification des comptes de leurs utilisateurs, d'information des utilisateurs sur la nature...
29/05/2018 — Sous-Amendement N° AC110 à l'amendement N° AC53 au texte N° 799 - Article 9 (Adopté)
Mme Colboc, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme C...
Compléter l'avant-dernier alinéa par la phrase : « Chaque opérateur adresse chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel une déclaration dans laquelle sont précisées les modalités de mise en œuvre desdites mesures. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'obligation de coopération que la loi impose aux plateformes et au...
29/05/2018 — Amendement N° AC107 au texte N° 799 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Anglade, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme C...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , notamment en matière de transparence de leur algorithme, de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, de certification des comptes de leurs utilisateurs, d'information des utilisateurs sur la nature, l'origine et les modalités de diffusion de...
29/05/2018 — Amendement N° AC109 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Colboc, M. Anglade, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme C...
Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163‑1 du code électoral, les agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45‑2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse, les éditeurs de publication de presse ou de services de presse en ligne communication audiovisuelle au se...
