Sylvain Waserman
Question N° 12783 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position du Gouvernement vis-à-vis de la création d'une Assemblée parlementaire commune franco-allemande. Le 22 janvier 2018, à l'occasion des 55 ans du Traité de l'Élysée, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont voté une résolution commune historique pour la négociation d'un nouveau Traité de l'Élysée. Ce faisant, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont souhaité montrer que le couple franco-allemand a un rôle majeur dans la rénovation du projet européen et qu'il était important de transformer cette amitié en réalisations concrètes à un moment déterminant pour l'avenir de l'Europe. Ainsi, un groupe de travail interparlementaire franco-allemand de neuf députés français et neuf députés allemands a travaillé pendant huit mois à l'émergence d'un accord parlementaire entre les deux assemblées pour rénover et traduire plus concrètement la relation franco-allemande. La proposition consiste à créer une Assemblée parlementaire commune franco-allemande avec trois objectifs : premièrement, suivre la mise en œuvre par les deux exécutifs du nouveau Traité de l'Élysée ; deuxièmement, proposer des transpositions identiques des directives européennes et une action de rapprochement des deux droits ; troisièmement, identifier et dégager des positions communes entre les commissions thématiques sur des sujets d'intérêt commun pour peser à l'échelon européen. Cette idée a été présentée aux deux bureaux des assemblées à Lubeck le 20 septembre 2018. Cette proposition a été bien accueillie par les présidents et bureaux des assemblées respectives à cette occasion, et sera discutée par les parlementaires le 22 janvier 2018. Convaincu du rôle moteur que peut jouer le couple franco-allemand dans la reconstruction du projet européen et des vertus d'une telle proposition, il aimerait ainsi connaître la position du Gouvernement sur la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Le Président de la République et la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne ont, dans leur déclaration commune à l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée le 22 janvier 2018, réaffirmé leur détermination à approfondir encore la coopération entre la France et l'Allemagne. Ils ont salué à cet égard la résolution commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag ainsi que la volonté des deux Assemblées de renforcer leur coopération grâce à un accord parlementaire bilatéral officiel. Les deux Gouvernements se sont engagés dans l'élaboration d'un nouveau traité de l'Elysée qui fera progresser la coopération, afin de poursuivre le rapprochement des sociétés et des citoyens, intégrer davantage nos territoires frontaliers, faire converger les économies, œuvrer pour une redynamisation du projet européen, agir conjointement en faveur de la sécurité, la paix et le développement et répondre ensemble aux défis de la mondialisation. Ces orientations font largement écho aux propositions du groupe de travail interparlementaire franco-allemand, composé de neuf députés allemands et neuf députés français, qui ont travaillé pendant huit mois à l'émergence d'un accord parlementaire entre l'Assemblée Nationale et le Bundestag. La mise en œuvre de ces orientations dans le cadre du nouveau traité nécessitera une étroite coopération de toutes les parties prenantes à tous les niveaux, entre les Etats et les collectivités mais aussi entre les Gouvernements et les Parlements. Ainsi par exemple, l'objectif de coordination de la France et de l'Allemagne dans la mise en œuvre du droit européen dans leurs droits nationaux et de rapprochement des droits nécessitera une étroite concertation entre les pouvoirs exécutif et législatif des deux pays qui pourrait être renforcé et soutenu par le travail d'une Assemblée parlementaire franco-allemande. Dans ce contexte, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères salue la qualité des échanges entre les Gouvernements et le groupe de travail interparlementaire tout au long des processus parallèles d'élaboration de la proposition d'accord interparlementaire et du projet de nouveau traité. Les auditions et les contacts entre les administrations et les Parlementaires ont permis d'enrichir les deux textes. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a pris également note de la déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat à l'occasion de leur 19ème rencontre, le 21 septembre 2018 à Berlin ainsi que la décision des commissions des affaires européennes des deux Assemblées d'élaborer une déclaration commune pour le 22 janvier 2019.
1 commentaire :
Le 18/12/2018 à 16:57, WEBER Pierre a dit :
Dans cette période d'austérité, bien que non partagée, faut t'il encore augmenter le "millefeuilles" administratif et politique en place par une nouvelle entité de 2 fois 50 parlementaires pour débattre d'affaires réglables par le bon sens à d'autres niveaux déjà existants ? Coût en personnel et locaux ? à la charge de qui ? encore une taxe sur les retraités ?
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