Patrice Perrot
Question N° 1243 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure européenne de renouvellement de l'autorisation d'utilisation du glyphosate. Lors de la prochaine réunion du comité des produits phytopharmaceutiques (PAFF), les 5 et 6 octobre 2017, les 28 États membres auront à se prononcer sur la prolongation de l'autorisation du glyphosate, dont la licence en Europe expire fin 2017. L'autorisation en cours du glyphosate a déjà été prolongée de 18 mois faute de consensus entre les États membres. En l'état actuel de la recherche, il semble, selon les représentants des syndicats majoritaires, qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante à l'utilisation du glyphosate : seuls deux produits herbicides pourraient remplacer le « Roundup » de Monsanto, le « Reglone » de Syngenta, et le « Basta S » de Bayer, dont l'efficacité serait moindre et le coût sensiblement supérieur, qui ne pourrait être supporté par les exploitations. Sans préjuger de la décision qui sera prise au niveau européen, il lui demande si les 18 mois de prorogation de l'autorisation d'utilisation du glyphosate, qui rendaient incertaine une nouvelle autorisation et engageaient à se projeter, ont été mis à profit par les organisations professionnelles agricoles pour définir, en lien avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, des objectifs concrets en matière de modération de l'utilisation de ladite molécule, de développement de techniques alternatives (culturales, techniques) et en matière de recherche fondamentale et de recherche appliquée et, dans l'affirmative, il lui demande de lui préciser les avancées. Si de tels travaux n'ont pas été menés, il lui demande s'il entend lancer un tel chantier pour associer les organisations professionnelles agricoles à la recherche de solutions pragmatiques et selon quel calendrier.
Réponse émise le 13 février 2018
Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, de la santé, et de l'enseignement supérieur et de la recherche. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des modèles agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.
1 commentaire :
Le 06/11/2017 à 19:50, Hugues a dit :
Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a publié dans la revue Lancet Oncology une évaluation de la dangerosité de cinq pesticides. Deux d'entre eux sont désormais classées "cancérogènes possibles", trois autres "cancérogènes probables", le dernier échelon avant "cancérogène certain".
Parmi ceux-ci figure le désherbant glyphosate.
Ceci n'est pas une déclaration d'amateurs ni de lobbies... Juste scientifiques indépendants...
Si la production agricole vous parait plus "intéressante" à valoriser en y associant "comme un détail de l'histoire" la production de cancers, à vous de vivre avec vos choix, mais CERTAINEMENT PAS A VOS ELECTEURS d'y être associés ! Sauriez-vous prétendre qu'ils sont majoritairement derrière votre ligne ?
On pourra réfléchir sur le fait que le glyphosate, vendu par "MONSANTO" provoque "probablement" les cancers contre lesquels les médicaments vendus par "BAYER" sont sensés lutter...
Faudra-t'il attendre des mises en examen pour mise en danger de la vie d'autrui pour que vous réfléchissiez ENFIN à l'influence des lobbies sur vous, lobbies qui ne défendent que leurs intérêts financiers en détruisant la vie ?
Les "représentants des syndicats majoritaires" ne représentent que l'intérêt de leurs profits commandés par ces cartels qu'ils nourrissent (en empoisonnant leurs voisins) au détriment de la santé de TOUS les Hommes....
Il serait plus intelligent (et probablement plus représentatif pour vos électeurs) que vous n'interveneniez pas en répercutant "naïvement" les messages de Chimistes-Pharmaciens dont vous garderez sans doute longtemps le soutien (je ne m'inquiète donc pas pour votre actuelle aisance financière) mais qu'il vous faudra "probablement" justifier le moment venu...
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