François Cormier-Bouligeon
Question N° 31630 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale
Question soumise le 4 août 2020
M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le séparatisme communautaire et l'incursion du religieux dans le sport. La commission d'enquête du Sénat consacrée aux réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constaté l'absence d'approche homogène entre les différents acteurs du milieu sportif face au séparatisme communautaire et à l'incursion du religieux dans le sport. Certains défendent un sport inclusif qui accepte l'incursion du religieux, donc un compromis par rapport aux valeurs de la République. D'autres s'en tiennent à un respect scrupuleux du principe de laïcité, de neutralité et de lutte contre toutes formes de discrimination. Ces approches différentes sont sources de confusion, d'incompréhension et d'affaiblissement des valeurs de la République. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend donner une ligne directrice claire à l'ensemble du mouvement sportif afin de lutter efficacement contre la radicalisation et le séparatisme religieux dans le sport.
Réponse émise le 18 mai 2021
L'action du ministère chargé des Sports en matière de prévention de la radicalisation a été initiée dès 2016, dans le cadre de la mesure n° 45 du Plan d'action contre la radicalisation et le lutte contre le terrorisme (PART). Elle s'est traduite par la création d'un premier réseau de référents « prévention de la radicalisation » au sein des services déconcentrés, la production de guides et outils [1] permettant de les accompagner. Cette action s'est amplifiée en 2018 pour compléter le maillage de détection/prévention dans le cadre du Plan National de Prévention de la Radicalisation (PNPR) qui consacre 4 mesures au champ du sport : - affectation d'un officier de liaison du ministère de l'intérieur en octobre 2018 ; - développement d'actions de prévention [2] par les différents acteurs (services déconcentrés de l'État, établissements publics nationaux et fédérations) : 98 pour l'année 2018, 199 en 2019 et 55 en 2020 [3]. Près de 9 000 personnes issues de publics variés du champ sportif (milieu associatif, mouvement sportif, collectivité, fonctionnaires, cadres, dirigeants et pratiquants de clubs, réseaux, cadres techniques, etc.) ont ainsi été sensibilisés en 2019 et 2020 ; - développement d'actions de formation en 2019 : intégration de la thématique dans la formation professionnelle statutaire des 4 corps d'agents de l'État de la jeunesse et du sport depuis 2018 ; - renforcement des contrôles administratifs des structures menés par les fonctionnaires des DDCS : 30 contrôles réalisés en 2018, 171 en 2019 et 101 en 2020, sous la coordination des préfets, en collaboration avec les services partenaires ; - extension du réseau de référents aux établissements et aux fédérations sportives : dénommés « référent prévention de la radicalisation » au sein des établissements (20 pers.) et des services déconcentrés (153 pers.), « référent citoyenneté » (50 pers.) au sein d'un premier cercle de 34 fédérations : sport de masse – football, basketball, athlétisme, sports de combat et quelques fédérations multisports. Ces référents ont été rassemblés et formés durant 2 jours en février 2019, en collaboration avec le CIPDR et l'UCLAT, et réunis également lors d'un séminaire de 2 jours en février 2020. L'action du ministère chargé des Sports s'est ainsi poursuivie en 2020, dans le cadre du PNPR, mais également pour prévenir et lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains : outre les actions décrites ci-dessus, le ministère chargé des Sports œuvre au développement d'offres fiables dans le domaine du sport. Pour soutenir ces actions, le collectif de la performance sociale par le sport a été créé en juin 2020 (notamment le collectif socio-sport et l'association nationale de la performance sociale du sport), regroupant les acteurs de l'ESS et permettant d'accompagner la structuration de ce réseau qui fait du sport un outil d'intégration, de socialisation et de citoyenneté. Le déploiement du plan de lutte contre les noyades dès l'âge de 3 ans, avec une expérience en piscine en mixité, la meilleure prise en compte du sport au sein de l'école (savoirs fondamentaux et projets éducatifs et sportifs pour promouvoir la "citoyenneté en actes"autour du sport, de ses valeurs, de son histoire et de ses héros du quotidien), les projets sport (qui intégreront les dispositifs prioritaires tel que l'aisance aquatique, le savoir rouler à vélo, le label génération 2024, les vacances apprenantes dont les écoles ouvertes, la citoyenneté dans le sport, etc…) des territoires concernés par les"cités éducatives" sont aussi de nature à s'opposer aux idéologies extrémistes ou s'opposant à nos principes républicains par l'incarnation d'un vivre ensemble basé sur la mixité et la tolérance, rempart à ces dérives. Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est de nature à renforcer les cadres de la pratique sportive. Il intègre, à l'échelon local, le conditionnement de subventions publiques aux associations à la conclusion d'un contrat d'engagement républicain qui devient une condition supplémentaire de l'agrément d'une association. Le contrôle de l'État sur les fédérations sportives sera également renforcé : l'agrément sera lié à la signature du contrat d'engagement républicain (respect de la dignité humaine, égalité femmes-hommes, non-discrimination, protection de l'intégrité, …) et délivré pour une durée de 8 ans. Les fédérations délégataires devront, en plus, se doter d'une stratégie nationale autour des principes et valeurs de la République, dont les orientations seront fixées par la ministre chargée des Sports. La responsabilité des acteurs fédéraux sera ainsi renforcée et ces derniers seront mieux accompagnés. L'effort du ministère chargé des Sports se porte également sur la formation qui va se compléter sur la gestion du fait religieux, les valeurs de la République et la laïcité au sein des établissements d'activités physiques et sportives, en parfaite complémentarité avec les formations sur la prévention de la radicalisation proposées par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPDR et UCLAT). Le guide laïcité et fait religieux dans le champ du sport, produit en 2019, qui vise à répondre aux interrogations des acteurs, et à présenter les modalités d'application du principe de laïcité dans le sport en fonction du statut des structures et des personnes (dirigeant, encadrant, salarié, bénévole, effet de l'agrément ou de la délégation délivrée par le MS, etc.), fait actuellement l'objet d'une actualisation avec le conseil des sages de la laïcité du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Enfin, deux travaux de recherche ont été engagés pour mieux documenter le phénomène : - d'une part, une mission de l'IGESR relative aux phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou autres structures d'accueil de jeunes ; - d'autre part, un projet de recherche confié à l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur, visant à caractériser la réalité du phénomène de radicalisation dans le sport. [1] Disponibles sur le site internet du ministère (rubrique éthique et intégrité), ces guides éclairent les acteurs pour mieux comprendre le cadre juridique, aborder les situations et y répondre de manière conforme au droit par une posture professionnelle adaptée. [2] Essentiellement sous forme de conférence, ateliers, débats, tables rondes, formation au profit de publics variés du champ sportif (milieu associatif, mouvement sportif, collectivité, fonctionnaires, cadres, dirigeants et pratiquants de clubs, etc.) [3] La situation sanitaire impacte fortement la pratique sportive. La sensibilisation des acteurs lors de sessions ou formations a donc été plus réduite en 2020.
2 commentaires :
Le 13/09/2020 à 11:10, Laïc1 a dit :
Il y a du séparatisme (communautarisme) religieux dans le sport ? De quelle manière ? Là, on est dans le vague. Les citoyens veulent des exemples, des cas concrets.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 10/12/2020 à 15:58, Colin MIEGE a dit :
Le projet de loi "confortant le respect, par tous, des principes de la République", qui doit être discuté au Parlement en janvier prochain, devrait apporter un certain nombre de réponses.
Mais il faudrait aussi contraindre tous les fédérations à adopter une charte d'éthique et de gouvernance beaucoup plus exigeante que les vagues dispositions actuelles.
Il faut aussi tenter de mieux cerner et documenter le phénomène du séparatisme islamiste dans le sport
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