Robin Reda
Question N° 34197 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2020

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M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'instauration d'une charte des valeurs de la République et de la laïcité des candidats aux élections municipales, départementales et régionales. Chaque jour, on assiste à un recul préoccupant de la République et du principe de laïcité au sein des territoires. Face aux provocations et aux atteintes de plus en plus régulières que connaissent la République et ses services publics, il est devenu indispensable que tous les candidats se présentant à une élection en France s'engagent, à travers la signature d'une charte de la laïcité, à respecter et à faire respecter les valeurs de la République ainsi que la neutralité religieuse dans la vie municipale. Ainsi, le candidat, une fois élu, s'engage à faire respecter l'ensemble des principes énoncés dans cette charte de la laïcité. À titre d'exemple, certaines collectivités ont d'ores et déjà mis en œuvre une telle charte pour le financement des associations, comme la région Île-de-France. Par cette mesure, il demande à ce que tous les candidats promeuvent et fassent respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité dans tous les champs de l'intervention de l'élu, en garantissant à toutes et tous l'égalité de traitement, la liberté d'accès aux services, la non-discrimination, le refus des provocations, des violences et des incitations à la haine. Afin de répondre au très grand nombre de sollicitations des citoyens, il souhaite connaître sa position concernant la mise en place de ce type de charte.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)