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M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème généré par la prolongation de 5 ans de la validité de certaines cartes nationales d'identité pour les personnes souhaitant se déplacer à l'étranger. En effet, le décret du 18 décembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) de 10 à 15 ans, lorsque celles-ci ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La situation n'est pas claire avec certains pays, même de l'Union européenne, qui refusent parfois de reconnaître ces documents, dont la validité « visuelle » est expirée, ce qui peut entraîner des situations très difficiles pour les personnes en déplacement à l'étranger. Même s'il le souhaite, le titulaire ne peut pas obtenir une nouvelle carte nationale d'identité auprès des services de l'État qui l'incitent à faire établir un passeport dont le coût est élevé. Il lui demande quelles mesures il envisage pour clarifier la situation et ainsi éviter des soucis parfois importants aux ressortissants français en voyage à l'étranger, titulaires de carte nationale d'identité à validité prorogée.
4 commentaires :
Le 04/10/2018 à 09:43, GERBER a dit :
Bonjour Monsieur Garcia
pourriez-vous préciser pourquoi cette question été retirée ?
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Le 10/10/2018 à 18:14, chb17 a dit :
Monsieur Garcia étant peu susceptible de lire ce site, on pourra s'adresser à lui par mail (laurent.garcia@assemblee-nationale.fr). Dites-nous la teneur de ses arguments, le cas échéant.
En attendant, je soupçonne qu'il avait oublié de faire valider par son groupe cette question qui s'est avérée bien trop embêtante. L'Intérieur est vacant, n'est-ce pas ?
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Le 10/10/2018 à 19:54, Laïc1 a dit :
A chb17 : Il est tout à fait susceptible de lire ce site, mais pour y répondre, c'est autre chose. On a la conception de la démocratie qu'on peut, certainement pas celle qui consiste à échanger des idées avec la population. En gros, pour "eux", la démocratie, c'est d'une part la liberté de la presse, presse largement inféodée au pouvoir sur les points essentiels, et bien sûr la liberté d'expression pour les élus, qui sont la population à eux tout seul, et qui n'ont donc pas besoin d'échanger avec la population puisque c'est eux la population.
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Le 11/10/2018 à 13:16, chb17 a dit :
En effet, Laïc.
Sauf que la "liberté d'expression pour les élus" me semble plutôt corsetée, notamment en Macronie. Par exemple sur ce tout bête problème administratif de carte.
Autre exemple, une question sur le retour de la paix au Vénézuéla, toute anodine et pétrie d'humanisme qu'elle puisse paraître (https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/12821), fait écho à la sentence présidentielle du 29 août 2017 : « Le régime de Maduro est une dictature ».
Je peine à croire qu'il exerce là sa liberté quand tel un BHL, un membre éminent de la commission des Affaires étrangères (donc pas tout à fait une oie blanche, M. Hugues Renson) pousse au regime change dans le pays qui, le croirait-on, possède la première réserve de pétrole au monde.
Ainsi, la "démocratie" est le prétexte à une prochaine spoliation meurtrière, au profit de multinationales. De celles qui possèdent les médias, et qui orientent volontiers les élections.
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