Loïc Prud'homme
Question N° 1001 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 septembre 2017
M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les matériaux de construction alternatifs, neutres et stockant du CO2, permettant de lutter de façon concrète contre le réchauffement climatique. Le secteur du bâtiment représente à lui seul plus de 40 % de l'empreinte carbone. Ce secteur utilise 20 % du CO2 global uniquement pour la fabrication de matériaux cuits (ciment, chaux, isolants de synthèse...). La terre crue, couplée au bois et à la paille, permet des systèmes constructifs qui n'émettent pas de CO2 durant leur fabrication. Par ailleurs, un bâtiment construit avec ces matériaux permet encore de réduire une part importante de CO2 en diminuant le chauffage (mieux isolé, ce type de construction peut ne pas être chauffé). Concernant l'utilisation de la terre crue dans la construction, des associations travaillent depuis de nombreuses années sur le développement de ces matériaux. Des guides de bonnes pratiques sur toutes les techniques de construction en terre, en partenariat avec la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sont en cours de finalisation et permettront les garanties décennales sur ces matériaux. Les débouchés économiques sont prometteurs et saluées notamment par le centre scientifique et technique du bâtiment. Une quinzaine d'associations ont mis en place une certification européenne sur la terre crue, une formation longue et diplômante sur cette méthode de construction a démarré le 21 août 2017, c'est une première nationale. Or aucun appel d'offres n'a été effectué en région PACA (région du centre de formation qui la met en place) sur ce sujet et ces matériaux ne sont utilisés qu'à la marge dans le bâtiment français. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par son ministère pour promouvoir sans délai ce genre de formation et plus généralement favoriser l'utilisation de matériaux de construction alternatifs.
Réponse émise le 19 décembre 2017
À la différence de la filière forêt-bois, particulièrement bien organisée au niveau national grâce à un comité stratégique regroupant les ministères (économie, agriculture, environnement et logement) avec les professionnels, la terre crue est structurée autour d'associations locales, voire régionales. Plus généralement, les matériaux biosourcés (paille, chanvre, fibres de bois) sont soutenus depuis plusieurs années par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la cohésion des territoires (MCT) pour en encourager l'utilisation dans la construction et lever les obstacles à leur développement (freins de nature technique, réglementaire, assurantielle, voire culturelle). D'ailleurs, depuis 2011, deux plans d'action ont été financés en ce sens par le MTES et le MCT (à hauteur de 100 à 150 k€ par an). Ces plans ont notamment contribué à la structuration des filières et ont permis de financer des études d'impact économiques et techniques utiles à la démonstration des avantages offerts par les solutions biosourcées. Le programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE), lancé en 2015, soutient des formations professionnelles et l'intégration de ces matériaux dans des outils dédiés aux prescripteurs et aux décideurs. Le développement de l'usage de matériaux géo-sourcés (comme la terre crue) dans la construction représente un enjeu central pour le MTES pour l'atteinte des objectifs européens et nationaux en termes d'économie circulaire. Le travail, en cours de finalisation (2018), sur la production des guides de bonnes pratiques de la terre crue a pour objet de donner un cadre technique permettant de qualifier et de donner une crédibilité à ces techniques notamment dans une optique de faciliter la garantie assurantielle. Le MTES soutient cette démarche depuis 2014 (budget de 200 k€). Du reste, le MCT et le MTES ont également financé une étude sur la sinistralité des ouvrages en terre crue pour documenter, identifier et traiter des pathologies afin de compléter le travail en cours. Le volet formation est un volet qui découle du travail réalisé puisque le cadre des guides de bonnes pratiques ouvrira la porte à la mise en place de formations spécifiques sur les six techniques concernées. Enfin, le MTES porte actuellement un projet national terre qui est en cours d'élaboration afin de développer toutes les thématiques centrées autour de la terre crue avec les porteurs de projet potentiels (filières, institutionnels, professionnels de la construction, financeurs…). La thématique de la formation sera naturellement un des volets de cette action.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.