Jean-Louis Masson
Question N° 10020 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la douloureuse question de l'indemnisation due à la communauté harkie pour les préjudices subis à l'issue de la guerre d'Algérie. En effet, clairement affichée par M. le Président de la République lors la campagne électorale de 2017, cette question reste en suspens depuis de trop nombreuses années. Pour concrétiser cette volonté, en ce début d'année 2018, un groupe de travail Harkis a été créé sous la présidence de M. le préfet Dominique Ceaux. Du 23 janvier au 20 juin 2018, ce groupe de travail s'est réuni dix fois pour échanger, débattre et repérer les besoins de la communauté harkie. À l'issue de ces travaux, un rapport devrait, dans ses conclusions, faire des propositions concrètes pour qu'une indemnisation à la hauteur des préjudices subis par les harkis et leurs descendants, soit enfin envisagée. En aucune façon, un énième rapport proposant uniquement un florilège d'aides sociales ne saurait être à la hauteur des enjeux et de la souffrance endurée pour avoir soutenu la France lors des moments terribles de la guerre. Un rapport a minima sans véritables mesures de réparation serait, à n'en pas douter, ressenti comme un nouvel abandon par les harkis et leurs enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le détail des conclusions du rapport de M. le préfet Ceaux et les mesures urgentes qu'elle entend donner aux légitimes demandes en réparation de la communauté harkie.
Réponse émise le 6 novembre 2018
Conformément au souhait exprimé par le Président de la République, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a constitué, au début de l'année 2018, un groupe de travail dédié aux harkis réunissant deux parlementaires, des représentants d'associations et des services de l'État, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce groupe de travail s'est vu confier la mission d'évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation mis en œuvre en faveur des harkis et de formuler des propositions de nature à permettre une préservation de la mémoire et une réparation adaptée aux situations que rencontrent les intéressés et leurs familles, soit par le biais de l'évolution des dispositifs existants, soit par celui de l'instauration de dispositifs spécifiques. Le président et le rapporteur du groupe de travail ont réuni l'ensemble de ses membres à une dizaine de reprises. Ils se sont par ailleurs déplacés en de nombreux endroits du territoire national en vue de rencontrer des harkis et leurs proches. Ce travail approfondi de concertation a abouti à la rédaction d'un rapport, remis le 17 juillet dernier à la secrétaire d'État et aujourd'hui consultable sur le site internet du ministère des armées. Ce document contient 56 propositions en faveur des harkis et de leurs familles (40 d'entre elles relèvent des domaines de la reconnaissance et de la mémoire, les 16 autres ont vocation à compléter l'œuvre de réparation et à renforcer la solidarité à l'égard des personnes concernées). Ces diverses propositions ont été examinées et ont pour la plupart été validées. Les nouvelles mesures ont été annoncées par la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, le 25 septembre dernier, à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux harkis, notamment une augmentation de 400 euros de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère et la création d'un fonds de solidarité au profit des enfants de harkis. Ces mesures prendront effet dès 2019, après l'adoption du projet de loi de finances par le Parlement.
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