Luc Carvounas
Question N° 10028 au Ministère de la culture
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vacance du poste de direction du service interministériel des archives de France (SIAF). Depuis janvier 2018, le SIAF n'a plus de directeur. Cette vacance de poste inquiète les personnels de ce service qui y voient une volonté de mise sous tutelle du service. Le SIAF permet l'archivage des documents et ainsi de contrôler leurs conditions de conservation et d'assurer leur maintien sur le territoire national. Le service fournit aussi son expertise à près de 800 services d'archives publics. Le SIAF est donc primordiale pour garantir la préservation des documents et entretenir la mémoire des institutions. Il lui demande donc si le Gouvernement compte nommer prochainement un directeur ou une directrice du SIAF.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Sur proposition du ministre de la culture, le président de la République a nommé Monsieur Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, en Conseil des ministres du 14 novembre dernier. L'avis de vacance du poste de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé des archives a été publié au Journal officiel de la République du 28 novembre dernier. Sous l'autorité du directeur général des patrimoines, le titulaire du poste sera responsable du service interministériel des Archives de France. Son recrutement s'effectuera conformément à la procédure prévue par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.
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