Frédérique Dumas
Question N° 10029 au Ministère de la culture
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence de renouvellement du poste de directeur du service interministériel des archives de France (SIAF). En effet, depuis janvier 2018, date à laquelle M. Hervé Lemoine a quitté ses fonctions, ce poste est vacant. Aucun nouveau directeur ou nouvelle directrice, ni chargé d'intérim n'a été désigné depuis. Dès lors, la SIAF se trouve sans direction, ce qui ne peut que nuire à son rôle de « conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques ». Aussi, elle lui demande s'il est prévu qu'un nouveau directeur ou une nouvelle directrice du service interministériel des Archives de France soit nommé(e) prochainement.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Sur proposition du ministre de la culture, le président de la République a nommé Monsieur Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, en Conseil des ministres du 14 novembre dernier. L'avis de vacance du poste de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé des archives a été publié au Journal officiel de la République du 28 novembre dernier. Sous l'autorité du directeur général des patrimoines, le titulaire du poste sera responsable du service interministériel des Archives de France. Son recrutement s'effectuera conformément à la procédure prévue par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.
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