Nathalie Sarles
Question N° 10030 au Ministère de la culture
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vacance du poste de directeur chargé des archives à la direction générale des patrimoines. Le service interministériel des archives de France conçoit et contrôle la politique de collecte et d'accès aux archives. Il est chargé d'en établir le cadre normatif, réglementaire et législatif et de veiller à son respect. Il assure également la mise à jour des instructions et circulaires qui définissent les normes et les pratiques en matière de collecte, de description et de conservation des archives. Il encourage et sollicite les travaux scientifiques qui sont de nature à valoriser pour un plus large public ces sources premières de l'histoire. Il concourt également à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt historique. Il organise et coordonne l'action de l'ensemble du réseau des Archives de France : archives nationales, régionales, départementales et municipales. Lors du Conseil des ministres du 24 janvier 2018, il a été mis fin aux fonctions de directeur de M. Hervé Lemoine en date du 12 février 2018. Depuis cette date, aucun nouveau directeur ni directeur par intérim n'a été nommé. Ce faisant, elle souhaite connaître les raisons de cette vacance et sous quels délais une nomination à ce poste devrait intervenir.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Sur proposition du ministre de la culture, le président de la République a nommé Monsieur Philippe Barbat, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, en Conseil des ministres du 14 novembre dernier. L'avis de vacance du poste de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé des archives a été publié au Journal officiel de la République du 28 novembre dernier. Sous l'autorité du directeur général des patrimoines, le titulaire du poste sera responsable du service interministériel des Archives de France. Son recrutement s'effectuera conformément à la procédure prévue par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État.
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