Michel Lauzzana
Question N° 10079 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Michel Lauzzana interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état actuel du seuil de Beauregard. Situé sur la commune de Boé, ce barrage a été édifié en 1856 dans le but d'alimenter par gravité le canal latéral de la Garonne à hauteur du Passage d'Agen. Mais depuis, le barrage a cessé d'être entretenu. Face aux conséquences liées à la dégradation du site, les associations et élus locaux se mobilisent autour d'un projet en vue de lutter contre la détérioration des rives de la Garonne. La dégradation naturelle du seuil de Beauregard semble néfaste à la biodiversité de ce fleuve. Suite à cette mobilisation locale, des projets écologiques se sont mis en place, prévoyant une réhabilitation intelligente du site par l'instauration d'un système de production d'énergie hydraulique. Toutefois, un rapport remis en 2009 envisageait deux scénarios : destruction naturelle du barrage, ou reconstruction avec aménagement assurant la continuité écologique du lieu, voire recherche de production d'énergie renouvelable. Face à la détérioration menaçante de ce site, d'une importance capitale pour le système écologique de la Garonne, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite prendre afin de pérenniser les bienfaits du seuil de Beauregard.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Le seuil de Beauregard a été construit en 1846 pour alimenter gravitairement le canal latéral navigable de la Garonne ; cet usage a été abandonné en 1967 et remplacé par un pompage. L'ouvrage a donc été désaffecté de son usage pour la navigation et intégré de fait dans le domaine public fluvial « non navigable » de la Garonne sur lequel il se situe. Depuis, il a été abandonné à l'érosion naturelle par l'État. En effet, l'article L. 2124-12 du code général de la propriété des personnes publiques l'exonère de toute obligation de dépense d'entretien sur les seuils désaffectés de la navigation, à part les dépenses d'une éventuelle suppression. L'enjeu écologique de la continuité est majeur à cet endroit car toutes les espèces de grands migrateurs du bassin de la Garonne sont présentes dans cette partie du fleuve. Le seuil est ruiné depuis 2005, date à laquelle les premières grandes brèches se sont formées, rétablissant ainsi naturellement la continuité écologique. L'État a toutefois décidé d'accompagner la disparition du seuil par des travaux d'enlèvement des palplanches résiduelles, de confortement du bourrelet naturel marneux sur lequel elles sont implantées et de protections localisées de berges au droit des zones habitées. En effet, les ruines de palplanches en partie décrochées tirent sur leur support marneux qui s'effrite et se déstabilise, faisant naître un risque d'érosion incontrôlée au droit d'Agen. Ces travaux de remise en état sont préférables à une reconstruction du seuil artificiel qui constituerait un nouvel obstacle à la continuité, premier à l'aval de la Garonne. Non seulement une telle reconstruction ne peut être autorisée sur le plan juridique en raison du classement en liste 1 du fleuve Garonne, mais elle serait incohérente au regard des dépenses financières engagées depuis 30 ans pour la restauration des populations de grands migrateurs sur le bassin. En outre, le déplacement et la sécurisation de la prise d'eau potable vers le centre du lit de la Garonne où se concentre le débit principal ont bénéficié, en prévision de la disparition du seuil, d'une subvention exceptionnelle et élevée de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Sur ce dossier, la position constante de l'État a été réaffirmée par tous les ministres successifs depuis 2010. Les études préalables et les travaux d'accompagnement (protection de berges) font de ce projet un projet exemplaire. Les travaux devraient bientôt être lancés.
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