Constance Le Grip
Question N° 10122 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le futur projet d'arrêté sur la licence. Révélé par la presse, un projet de texte a soulevé incompréhensions et inquiétudes d'une part, espoirs et satisfactions d'autre part. Devant l'intensité des réactions manifestées par ce projet d'arrêté prématurément révélé, des tentatives d'explications du texte ont été mises en avant par son ministère, sans que l'on comprenne vraiment si l'intention du Gouvernement est d'élargir le périmètre des établissements pouvant délivrer le diplôme national de licence, ou de juste procéder à quelques aménagements à la marge du système de délivrance du diplôme de licence. Devant le flou et l'embarras qui se sont manifestement emparés de l'exécutif à ce sujet, elle lui demande une clarification des intentions du Gouvernement et qu'une ligne précise en la matière soit portée à la connaissance de la représentation nationale.
Réponse émise le 6 novembre 2018
Il s'agit effectivement d'une incompréhension liée à une formulation ambigüe. Il n'était en aucun cas envisagé d'élargir le périmètre des établissements pouvant délivrer le diplôme national de licence. Le ministère a suivi les recommandations du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD) sur ce point et le texte transmis au comité national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a été amendé en ce sens. L'article 22 du projet d'arrêté relatif à la licence a donc été présenté en CNESER du 9 juillet dans la rédaction suivante : « Les universités ainsi que les regroupements effectués conformément au Livre VII du code de l'éducation sont habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux de licence, seuls ou conjointement avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur. »
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