Clémentine Autain
Question N° 10133 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes déracinées dans le monde. D'après le rapport annuel du HCR, le monde compte 68,5 millions de personnes déracinées en 2017 : 40 millions de déplacés internes, 25,4 millions de réfugiés, qui ont fui leurs pays pour échapper aux conflits et à la persécution, soit un accroissement de 2,9 millions de personnes par rapport à 2016 et 3 millions de demandeurs d'asile. Aujourd'hui, une personne sur 110 est déplacée dans le monde. 1,7 million de demandes d'asile ont été déposées, dont 198 000 en Allemagne ou 100 412 en France. 43 000 personnes ont été placées sous la protection de l'Ofpra en 2017. Mais malgré les polémiques, les pays du Nord ne sont pas ceux qui accueillent le plus de déracinés. 85 % des réfugiés vivent dans les pays du Sud, comme la Turquie, le Pakistan, l'Ouganda, le Liban ou l'Iran. Cette situation découle du renoncement de l'Union européenne et de la construction d'une forteresse européenne. La philosophie de la politique européenne est aujourd'hui centrée sur la détention et l'expulsion de populations victimes de guerre. Pourtant, comme l'a rappelé le défenseur des droits Jacques Toubon, l'idée de submersion migratoire est fausse : sur les trente dernières années, le solde migratoire en France est nul. L'accord passé avec la Turquie, la volonté de désigner des « pays tiers sûrs » ou la mise en œuvre de hotspots aux portes de l'Union européenne font honte à l'idéal européen. Pourtant, la personne candidate à l'asile dans un pays européen doit avoir les mêmes chances quel que soit le pays d'accueil, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut sortir d'un système opaque, qui dépend avant tout de considérations stratégiques et politiques qui n'ont rien à voir avec la convention de Genève. Elle lui demande de mettre en place une politique ambitieuse, pour honorer le devoir d'humanité et prendre notre part de l'accueil de personnes fuyant la guerre et la misère, battre en brèche les idées xénophobes.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le Gouvernement français, fidèle à sa tradition d'ouverture consacrée à un niveau constitutionnel, entend respecter ses engagements internationaux pour l'accueil des personnes persécutées ou fuyant la violence. La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui vise à mieux accueillir les personnes en besoin de protection, en réduisant les délais d'examen des demandes d'asile, en améliorant les conditions de leur hébergement et en favorisant leur intégration, concourt à la réalisation de ces engagements. Avec plus de 100 000 demandes déposées en 2017, la France est le deuxième pays d'accueil des demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne. Au cours de cette même année, 31 960 personnes se sont vues octroyer la protection par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette solidarité s'exprime également dans l'action résolue que mène le Gouvernement français en matière de réinstallation en partenariat avec le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) depuis 2008. La France a notamment pris en charge, entre 2014 et 2015, plus de 1 200 ressortissants syriens en besoin de protection dans le cadre d'un programme d'accueil spécifique. Dans le cadre de la décision du 22 juillet 2015 du Conseil de l'Union européenne et de la déclaration UE-Turquie de mars 2016, 3 657 réfugiés syriens supplémentaires ont pu être pris en charge depuis le Liban, la Turquie et la Jordanie. Compte tenu de l'importance de maintenir des engagements forts à l'attention des réfugiés syriens et de la crise migratoire en Méditerranée qui appelle une réponse adaptée à partir des pays de transit en Afrique, le Président de la République s'est engagé auprès du HCR en octobre 2017 à réinstaller 10 000 nouveaux réfugiés d'ici fin 2019. L'OFPRA, en collaboration avec le Haut-commissariat, intervient directement dans les pays de transit pour assurer une prise en charge plus rapide et sûre des personnes en besoin de protection. Ces engagements ambitieux sont en passe d'être tenus. À mi-parcours de leur réalisation, ce sont plus de 5 000 réfugiés qui ont ainsi été réinstallés en France de manière effective depuis décembre 2017. La France est aujourd'hui le premier pays européen en terme d'accueil de réinstallés et a accueilli presque un tiers de l'ensemble des réfugiés réinstallés arrivés sur le territoire de l'Union européenne.
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