Jacqueline Maquet
Question N° 10149 au Ministère de l'action
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dernière campagne des déclarations d'impôt sur le revenu. Cette année a eu la particularité d'informer les contribuables sur le prélèvement à la source. Elle souhaiterait connaître le bilan d'activité des centres des impôts pendant cette période, le nombre de contribuables reçus et informés et les principales difficultés rencontrées.
Réponse émise le 18 décembre 2018
La campagne déclarative d'impôt sur le revenu 2018 s'est déroulée du 9 avril au 5 juin 2018. Le flux d'usagers particuliers accueillis aux guichets des centres des Finances publiques a été globalement moindre que l'année précédente (4,8 millions d'usagers reçus, soit - 8%) et les questions relatives au prélèvement à la source (PAS) sont demeurées marginales au stade de la campagne déclarative. En parallèle à l'accueil physique, le nouveau numéro de téléphone dédié à l'assistance sur le prélèvement à la source (0811 368 368) a reçu 185 000 appels pendant la campagne. Les questions des contribuables ont porté essentiellement sur le mécanisme de la réforme, les modalités de calcul du taux et les différentes options offertes en matière de taux. En outre, la non-intégration des réductions et crédits d'impôt dans le calcul du taux a suscité des interrogations. Récemment, divers aménagements sont venus répondre à ces inquiétudes : le versement de l'acompte a été avancé au mois de janvier au lieu du mois de mars et porté à 60 % au lieu de 30 % du montant de l'année précédente. Il prend désormais en compte les dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes (Ehpad), les investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier, logement dans les DOM sauf logement social, Censi-Bouvard), les cotisations syndicales et les dons. Enfin, s'agissant des consultations sur internet durant la campagne déclarative, le site impots.gouv.fr a reçu 66 549 249 visiteurs sur la période en 2018, contre 46 230 683 en 2017. La question/réponse relative au PAS ajoutée en janvier dernier sur ce site a été consultée 261 282 fois durant la campagne (et 843 740 fois au total à ce jour, ce qui en fait la Q/R la plus consultée). Quant au site dédié au PAS (economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source), il a pour sa part reçu durant la campagne 1 362 004 visites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.