Adrien Morenas
Question N° 10161 au Ministère de l'action
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité carbone. En effet, au cœur de l'avis du CESE sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la problématique du rapprochement de la fiscalité entre le gazole et l'essence, qui a été accélérée en début d'année afin d'aboutir à un alignement complet en 2022, est abordée. Des réserves y sont exprimées quant aux conséquences sociales de ces prélèvements accrus sur les ménages, et notamment les ménages pauvres habitant dans des zones rurales et périurbaines peu desservies par les transports en commun, comme c'est le cas dans sa circonscription. De prime abord, la question suivante est posée : quelle part fiscale va être consacrée à financer l'accélération de la transition énergétique ? Cette interrogation, qui est celle du CESE, laisse perplexe car une évolution majeure inscrite dans la loi de finances 2017 décrétait que la contribution au service public de l'électricité (CSPE) était dorénavant reversée directement au budget général de l'État. Ce n'est donc plus la fiscalité associée à l'électricité, mais les taxes sur les énergies fossiles, et donc la taxe carbone notamment, qui viennent en théorie financer le soutien aux énergies renouvelables. Alors que le CESE concède que le montant modeste du chèque énergie, 150 euros en moyenne soit 10 % des factures moyennes de chauffage, ne suffira pas à amortir le surcoût de prélèvements, il souhaite savoir s'il agrée sa proposition de revenir au plus tôt sur une nouvelle affectation budgétaire de la CSPE ou s'il a d'autres préconisations à formuler afin que la transition énergétique soit orchestrée fiscalement de manière à accompagner les français sans être perçue comme un matraquage ne respectant pas les ambitions écologiques affichées.
Réponse émise le 15 janvier 2019
La France figure parmi les pays les plus déterminés à changer son modèle de production et de consommation énergétiques, pour aller vers la neutralité carbone à l'horizon 2050. La dépendance de la France aux énergies carbonées reste très marquée : 49 % de son énergie primaire provient de sources d'énergies fossiles, presque totalement importées. Notre pays, nos concitoyens, sont fortement exposés aux aléas économiques et politiques affectant les cours de ces matières premières et celui du dollar. Le Gouvernement est déterminé à lutter contre cette vulnérabilité, climatique et écologique, et à permettre à la France de recouvrer progressivement sa souveraineté énergétique en conduisant une transition écologique et solidaire. La hausse récente des coûts du carburant rappelle l'importance de réduire notre dépendance aux énergies carbonées et justifie un accompagnement volontariste des Français dans cette transition, en particulier des ménages les plus modestes, plus vulnérables au renchérissement des énergies carbonées, et ceux pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail. Dans ce cadre, au-delà de l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants, le Gouvernement a intégré dans le cadre de la loi de finances pour 2019 le financement de mesures fortes relatives à l'accompagnement des Français dans la transition écologique : le dispositif du chèque énergie est étendu et revalorisé, et la prime à la conversion est doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole. L'ensemble de ces mesures permettra de tenir l'engagement du Gouvernement pour une transition écologique ambitieuse et irréversible, tout en répondant aux inquiétudes des plus fragiles.
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