Guy Teissier
Question N° 10172 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Guy Teissier interroge M. le Premier ministre sur la question de l'avenir du service national universel. Alors que le retour d'un service national universel est une promesse de campagne du Président de la République, cette mesure ne semble pas faire l'unanimité dans le Gouvernement. En effet, la ministre des armées a déclaré début février 2018 que ce service national universel ne serait pas obligatoire. Deux jours plus tard, le ministre de l'Intérieur affirme a contrario que le service national universel sera obligatoire pour tous les jeunes d'une tranche d'âge. Le porte-parole du Gouvernement trois jours plus tard contredit de nouveau la ministre des armées en déclarant que ce service sera universel et qu'il concernera toute une classe d'âge. Ainsi, la principale ministre concernée par ce projet de loi se retrouve contredit par ses collègues du Gouvernement, troublant de nouveau la visibilité politique de la majorité. De plus, une multitude de rapports ont été écrits dont un rapport d'information par Mmes Marianne Dubois, députée du Loiret et Émilie Guerel, députée du Var. Ce rapport qui réunit une députée de la majorité et une députée de l'opposition a la mérite de prendre en compte les réalités du terrain et est en continuité des politiques engagées dans le domaine depuis plus de 20 ans en liant l'éducation nationale et d'autres acteurs pour former les jeunes à une citoyenneté renforcée. Bien que ce rapport rejette toutes formes de nostalgie à propos du service militaire, il faut reconnaître à ce dernier l'atout qui était le sien de fédérer une jeunesse dans les valeurs de la France et d'unir toute une génération. Ainsi, il souhaiterait savoir si, le service national universel que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement aura pour objectifs et résultats de fédérer une génération autour de valeurs communes à l'heure où la société semble se déliter.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Le service national universel (SNU) a pour ambition de favoriser la participation et l'engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation, de valoriser la citoyenneté et le sentiment d'appartenance à une communauté rassemblée autour de ses valeurs, de renforcer la cohésion sociale et de dynamiser le creuset républicain. Au terme d'un important travail de réflexion mobilisant en particulier les ministères, le Parlement et les administrations, le Gouvernement a récemment présenté les contours du futur SNU, dont l'expérimentation devrait débuter dès 2019 et qui concernera, à terme, l'ensemble d'une classe d'âge. Le SNU comportera ainsi une première phase qui, dans le prolongement de l'obligation scolaire, constituera l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège. Effectuée aux alentours de 16 ans, elle sera d'une durée d'un mois maximum. Cette séquence comprendra une occasion de vie collective permettant à chaque jeune de créer des liens nouveaux, d'apprendre une façon nouvelle de vivre en commun et de développer sa culture d'engagement pour affermir sa place et son rôle au sein de la société. Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d'attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement, au tutorat… L'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants et des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes. Afin de préciser en particulier les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en œuvre, le Gouvernement a lancé une vaste consultation auprès des associations (notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents), des mouvements d'éducation populaire, des syndicats, des professionnels du secteur de la jeunesse, des entreprises et des collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet. C'est sur la base des résultats de cette consultation que le Gouvernement proposera au Président de la République, avant la fin de l'année, les voies et les moyens de déploiement du SNU. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à souligner la détermination et l'engagement du Gouvernement afin de faire du SNU un outil permettant de fédérer l'ensemble d'une génération autour d'une expérience commune et de répondre au mieux aux objectifs de brassage social et de cohésion républicaine fixés par le chef de l'État.
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