Christophe Di Pompeo
Question N° 10221 au Ministère de l'économie
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la bonne évaluation des gaz HFA dans le secteur pharmaceutique. Il salue l'engagement du Gouvernement de réduire l'empreinte carbone de la société par le biais d'un meilleur encadrement de l'utilisation de gaz à effet de serre, il a d'ailleurs eu l'honneur d'être rapporteur de deux protocoles allant dans le même sens. Toutefois, il semble que l'utilisation d'HFA dans le secteur pharmaceutique doive être soigneusement évaluée et devrait être exemptée de toute taxation potentielle, notamment au regard des besoins des patients les plus fragiles. En effet, l'aérosol médicamenteux reste la seule solution possible pour les patients les plus fragiles : les inhalateurs, à la fois les pMDIs (système aérosol médicamenteux) et les DPIs (système poudre), font partie des dispositifs les plus couramment utilisés par des millions de patients pour l'administration de médicaments dans le traitement des maladies respiratoires, notamment asthme et BPCO. Le choix optimal de l'inhalateur le mieux adapté est une décision complexe prise entre le médecin et son patient. En particulier, les pMDIs, système aérosol médicamenteux, restent la seule solution possible pour les patients qui ne se sentent pas à l'aise avec les DPIs ou qui sont incapables de générer le niveau de flux inspiratoire requis pour une utilisation efficace des DPIs (notamment les patients les plus fragiles et pour exemple, les personnes âgées et les enfants). Or le HFA 132a et le HFA 227 sont actuellement les deux seuls gaz propulseurs dont l'utilisation est autorisée dans les pMDIs. La contribution des systèmes aérosol médicamenteux à l'émission nationale de gaz HFA dans l'environnement reste ainsi extrêmement limitée. Le remplacement des gaz propulseurs dans les pMDIs est ainsi un processus complexe qui entraîne une revue complète de la conception du dispositif et des nouvelles formulations de médicaments, susceptibles de déboucher sur des produits innovants très denses en brevet avec un impact sur la disponibilité et le coût pour les systèmes nationaux de santé. Avant d'enclencher une taxation systématique sur les gaz utilisés, il conviendrait de pouvoir laisser aux acteurs de cet écosystème le temps nécessaire pour tester les alternatives possibles, qui existent aujourd'hui mais dont les applications restent incertaines. Ces travaux de recherches restent extrêmement coûteux et nécessitent la création d'un process pharmaceutique et industriel complet. Il lui demande donc de pouvoir instituer un moratoire de 10 ans sur la taxation potentielle des gaz HFA dans l'intérêt des patients les plus fragiles.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Les hydrofluorocarbures (HFC), en particulier les hydrofluoroalcanes (HFA), sont susceptibles de contribuer à l'effet de serre. Ces gaz sont notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération, la fabrication de mousses isolantes et des aérosols. Le Gouvernement cherche donc à en réduire l'utilisation. L'utilisation de ces gaz dans les médicaments, notamment ceux employés contre l'asthme ou la broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO), n'a pas de substitut éprouvé. Les discussions, conduites par le ministère de l'économie et des finances avec les trois laboratoires pharmaceutiques fabriquant et/ou commercialisant ces médicaments en France, confirment le travail de recherche restant à mener pour trouver des alternatives. Le Gouvernement a lancé dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir III, un appel à manifestation d'intérêt pour soutenir la recherche dans ce domaine, sous la thématique « expositions chroniques et risques sanitaires ». L'opérateur de cet appel à projets est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le cahier des charges de l'appel à projets a été publié au Journal officiel, le 18 juillet 2018.
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