Marielle de Sarnez
Question N° 10238 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'air intérieur qui d'après de nombreuses études est quatre fois plus pollué que l'air extérieur. Or, comme le souligne l'ADEME, « nous passons près de 80 % de notre temps dans des espaces clos, qu'ils soient privés (appartements, maisons, travail) ou accueillant du public (écoles, administrations, lieux de loisirs) ». Dans son étude de 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) a évalué à 20 000 morts par an et 19 milliards d'euros de coût annuel de cette pollution spécifique qui provient pour l'essentiel des produits ménagers, des cosmétiques et des revêtements. Le troisième Plan national santé environnement (PNSE3 - 2015-2019) arrivant à échéance en 2019, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations susceptibles d'être mise en œuvre pour réduire drastiquement cette pollution insidieuse.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Le lien entre santé et expositions environnementales constitue un enjeu de santé publique et suscite de nombreuses attentes et interrogations de nos concitoyens. En particulier, la qualité de l'air intérieur est un sujet capital en santé-environnement et un engagement fort du ministère de la transition écologique et solidaire. Ainsi, les ministères en charge de l'environnement, du logement et de la santé ont lancé en 2013 le Plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur (PQAI) intégré au troisième Plan national santé environnement (PNSE3). Ce PQAI a conduit à la mise en oeuvre d'actions significatives. Parmi celles-ci, la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et écoles a été mise en place à compter du 1er janvier 2018. Afin d'accompagner la mise en place de cette surveillance, un guide pratique pour une auto-évaluation de la qualité de l'air intérieur a été conçu. Par ailleurs, un livret pédagogique à l'intention des enfants a également été réalisé pour la campagne nationale « un bon air dans mon école », lancée à la rentrée 2017. L'application « un bon air chez moi >> (http://www.unbonairchezmoi.developpement-durable.gouv.fr), élaborée par le ministère, a été mise en ligne en 2016 et permet, à partir d'une série de questions simples, d'avoir un premier bilan de la qualité de l'air dans son logement et d'identifier des solutions pour l'améliorer. Le site met en particulier l'accent sur la nécessité d'aérer quotidiennement pour une amélioration significative de la qualité de l'air intérieur. Les travaux conduits dans le cadre du PQAI visent également à réduire les sources de polluants de l'air intérieur, avec notamment, depuis le 1er janvier 2012, l'étiquetage obligatoire des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration, et, depuis 2017, l'étiquetage obligatoire des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur. D'autres actions du PQAI sont en cours de mise en œuvre, telles que la préparation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les collèges, lycées et accueils de loisirs prévue en 2020, dans les piscines couvertes, les établissements sanitaires et sociaux et les établissements pénitentiaires pour mineurs en 2023, la définition d'actions de réduction des émissions des désodorisants et des produits d'entretien, et l'élaboration de l'étiquetage obligatoire des produits d'ameublement. Enfin un site internet de référence sera créé afin d'informer la population sur les risques liés à l'exposition aux produits chimiques de consommation courante dans l'objectif de limiter les expositions. Cette action phare du plan national de santé publique entre dans sa phase opérationnelle : l'agence santé publique France a été saisie pour mettre en œuvre cette action. Le site internet devra être mis en service avant la fin de l'année 2018. Enfin des actions nouvelles pourront être engagées dans le cadre du PNSE4, qui succèdera au PNS3E qui vient à échéance fin 2019. La préparation du PNSE4 a d'ores et déjà débuté par la conduite d'une évaluation à mi-parcours du PNSE3 par les inspections générales (le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'inspection générale interministérielle du secteur social (IGAS), l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ), d'un travail d'éclairage scientifique sur les problématiques avérées et émergentes en santé et environnement conduit sous l'égide de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de la préparation d'outils de suivis (indicateurs) par les établissements publics de l'État et le groupe santé environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.