Fiona Lazaar
Question N° 10239 au Ministère de l'économie
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les enjeux d'accès au service public et privé de distribution du courrier. Alors que M. le Président de la République a rappelé son attachement aux droits réels dans la lutte contre l'isolement des quartiers populaires, force est de constater qu'aujourd'hui l'accès à un service postal de proximité reste un enjeu quotidien pour les citoyens, en particulier dans ces quartiers. À Argenteuil et Bezons, un nombre croissant d'habitants s'inquiète ainsi de la détérioration du service postal public de distribution du courrier ainsi que de l'absence de desserte de certains quartiers par les opérateurs privés, contribuant ainsi à leur isolement territorial. Suite à la fermeture du bureau de poste desservant le quartier populaire du Val-d'Argent-Nord, les 16 000 habitants du quartier se sont ainsi vus privés de l'accès à un service postal de proximité en raison de la rentabilité insuffisante évoquée par la direction départementale de La Poste. Au-delà des enjeux propres aux quartiers de la politique de la ville, c'est aujourd'hui aussi la réduction des horaires du bureau de poste du quartier d'Orgemont qui alarme les Argenteuillais. À Bezons, deux des trois bureaux de poste de la commune sont fermés depuis 2016. Face à ce constat, elle souhaiterait ainsi connaître les moyens mis en œuvre qu'il envisage pour assurer le maintien d'un service postal de qualité, en particulier au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Réponse émise le 11 septembre 2018
La loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications confie à La Poste quatre missions de service public et fixe les obligations de l'entreprise en matière de présence postale sur le territoire. La Poste doit ainsi maintenir au moins 17 000 points de contact et faire en sorte que, dans chaque département, 90 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes d'un point de contact postal. De plus, les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants. La Poste respecte ses obligations légales dans le département du Val d'Oise ainsi que dans les communes d'Argenteuil et Bezons. A Argenteuil, le nombre total des points de contact postaux ne diminuera pas et pourrait même augmenter avec la création prévue d'un relais poste dans le quartier de Val d'Argent Nord. A Bezons, les implantations de La Poste seront maintenues et de nouveaux services seront offerts, comme la possibilité de passer l'examen du code de la route dans le bureau du Grand cerf. Toutefois, dans ces deux communes, comme sur l'ensemble du territoire, La Poste est confrontée à la baisse régulière et irréversible de l'activité de ses bureaux. Par conséquent, elle a, comme la loi l'y autorise et après concertation avec les maires concernés, été amenée à transformer certains de ces bureaux en partenariats avec des commerçants afin de pouvoir continuer à offrir aux habitants un accès aux services postaux essentiels à des horaires plus larges répondant mieux aux habitudes de vie en milieu urbain. Dans le cas des bureaux de poste situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en application des règles définies dans le contrat de présence postale territoriale pour 2017-2019 entre l'Etat, l'association des maires de France et La Poste, la transformation ne peut intervenir qu'après accord préalable du maire. Concernant la distribution du courrier et des colis, La Poste dessert tous les quartiers d'Argenteuil et de Bezons six jours sur sept conformément à sa mission de service public. Toutefois, du fait de situations exceptionnelles et ponctuelles, certaines tournées ont parfois pu être perturbées ou suspendues dans ces communes. La Poste s'emploie à trouver des solutions au plus vite avec les partenaires concernés. L'Etat porte la plus grande attention au maintien d'un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement dans les quartiers de la politique de la ville et leur périphérie. Ainsi, dans le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste pour 2018-2022, l'Etat a souhaité mettre l'accent sur la nécessité pour La Poste de prendre en compte les complémentarités entre les missions d'aménagement du territoire et d'accessibilité bancaire et de veiller à ce que l'évolution de la présence postale se fasse en maintenant une offre de service satisfaisante pour les populations desservies, notamment dans les zones couvrant les publics les plus vulnérables.
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