Guy Teissier
Question N° 10286 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'avenir des pensions de réversion. Bien évidemment, une simplification du système des retraites est nécessaire. Néanmoins, les dernières annonces du Gouvernement concernant les pensions qui permettent à plusieurs millions de personnes de vivre au-dessus du seuil de pauvreté inquiètent. Alors que de nombreuses associations dénoncent une précarité qui ne cesse de progresser en France, baisser les pensions de réversion handicaperaient les 4,4 millions de retraités veuves ou veufs en France. De plus, parmi ces 4,4 millions de personnes, 90 % sont des femmes pour lesquelles cette pension est une ressource vitale. Ainsi, à l'heure où la lutte pour l'égalité hommes-femmes est une priorité du Gouvernement, cette mesure irait à contrecourant des engagements pris par le Président de la République en diminuant une pension qui concerne en grande majorité les femmes. Ainsi, afin de clarifier un débat qui inquiète beaucoup de Français, il souhaiterait savoir si le Gouvernement s'engage à ne pas baisser les pensions de réversion dans le cadre de la réforme des retraites à venir.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Il n'a jamais été question de supprimer les pensions de réversion. Celles-ci seront bien entendu maintenues pour toutes les personnes qui en bénéficient actuellement et continueront d'exister après la mise en place du nouveau système de retraite. Il existe actuellement 42 régimes de retraite qui ont leurs règles propres : les paramètres de la pension de réversion (taux, conditions d'âge, de ressources, de durée de mariage ou de remariage) ne sont pas les mêmes. Cette diversité de règles conduit aujourd'hui à de grandes injustices entre les Françaises et Français qui, confrontés au même drame et pour les mêmes sommes cotisées, n'auront pas les mêmes droits à la réversion. La concertation que mène actuellement le Haut-commissaire à la réforme des retraites avec les partenaires sociaux vise à construire un système universel de retraite, ce qui implique de définir des règles communes à tous pour remédier à ces injustices. Il ne s'agit donc pas aujourd'hui de supprimer la réversion, un dispositif qui assure une part importante de la solidarité de notre système, mais d'en revoir les règles de calcul et d'attribution, afin qu'elles soient communes à tous, lisibles, justes, équitables et permettent de protéger efficacement les personnes confrontées au drame de la perte d'un conjoint.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.