Huguette Bello
Question N° 1030 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 12 septembre 2017
Mme Huguette Bello alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la juxtaposition de deux chiffres et des conséquences très graves qu'elle pourrait entraîner. D'un côté, la décision de Gouvernement de diminuer de 7,5 millions d'euros le budget des droits des femmes pour 2017, soit 25 % du budget, soit encore une proportion inédite et inégalée par aucun ministère. De l'autre, les statistiques publiées le 1er septembre dernier par le ministère de l'intérieur selon lesquelles en 2016, 138 personnes sont décédées (dont 109 femmes et 25 enfants) sur l'ensemble du territoire national, du fait de violences intrafamiliales. En 2015, 136 victimes avaient été dénombrées. Cette publication révèle également que les régions d'outre-mer figurent aux premières places de ce funèbre classement. En effet, avec 10 victimes (c'est-à-dire 7,5 % des décès provoqués par des violences conjugales) les outre-mer demeurent toujours particulièrement touchés. La Guyane et La Réunion occupent d'ailleurs les première et troisième places lorsqu'on considère le taux d'homicide conjugal pour 100 000 habitants. Cette réalité explique aussi pourquoi, outre leur vigilance quant à l'application du principe d'égalité, les député(e)s de ces régions ont beaucoup œuvré durant ces cinq dernières années pour que la nouvelle enquête nationale sur les violences subies et les rapports de genre, l'enquête Virage, soit étendue aux régions d'outre-mer. Elle lui demande de bien vouloir confirmer (et par là-même rassurer) que les financements dédiés à la réalisation de cette enquête sont bien maintenus, singulièrement dans les outre-mer où la nécessité de mieux appréhender ce phénomène est indispensable. Au lieu d'une remise en cause dont les conséquences seraient dramatiques, l'enquête Virage prévue pour La Réunion et les Antilles devrait au contraire être étendue à la Guyane. Il est en effet paradoxal que le territoire le plus touché soit exclu d'une enquête dont l'objectif est de mieux appréhender de mieux lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales. Elle la remercie de mobiliser les moyens et les énergies en sorte de ne pas fragiliser la politique de lutte contre les violences faites aux femmes. Plus que jamais, le courage des femmes pour briser la loi du silence mérite d'être accompagné.
Réponse émise le 12 décembre 2017
Le Président de la République a rappelé à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes que la lutte contre ces violences est le premier pilier de la grande cause quinquennale qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes. L'amélioration des connaissances sur le phénomène des violences faîtes aux femmes est une priorité afin d'adapter nos politiques publiques aux besoins des victimes. A ce titre, le ministère en charge des droits des femmes a apporté un fort soutien à la réalisation de l'enquête Violences et rapports de genre en métropole dite « VIRAGE » dans le cadre du plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faîtes aux femmes (2017-2019) qui vise à « Prévenir les violences en luttant contre le sexisme et la récidive » et à mobiliser l'ensemble de la société par l'amélioration de la connaissance de ces violences quant à leur nature, fréquence, à leurs conséquences sur les trajectoires de vie, et, en conséquence, les politiques publiques en la matière. Ce plan a ainsi acté la réalisation par l'Institut national des études démographiques de l'enquête VIRAGE en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion. Parallèlement, le conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'état des lieux des violences dans les collectivités ultra-marine conformément à la demande du Gouvernement souhaitant compléter les travaux portés par l'INED sur les trois territoires précités. S'agissant des crédits spécifiques du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes », le Gouvernement a veillé à tenir ses engagements et finance ainsi à hauteur de 445.000 € la réalisation de l'enquête VIRAGE précitée conformément à la mesure 35 du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes. Au-delà de cette action spécifique, des crédits à hauteur de 1,16 M€ ont été délégués aux équipes territoriales aux droits des femmes pour promouvoir la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire respectif.
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