Fiona Lazaar
Question N° 10409 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, notamment au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le 22 mai 2018, le Président de la République a annoncé des mesures importantes pour les banlieues et surtout une vision et une ambition nouvelles pour ces territoires, avec un objectif : celui de passer de droits formels à des droits réels. Le premier de ces droits, c'est le droit à la sécurité. La lutte contre l'insécurité doit appeler la mobilisation et l'engagement tout entiers du Gouvernement. Elle veut donc saluer l'annonce faite par le Président de la République de la mise en œuvre prochaine d'un plan de lutte contre les trafics de stupéfiants car ces trafics sont une source importante de l'insécurité dans les banlieues. En particulier, elle souhaite attirer l'attention de Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'enjeu spécifique des mineurs. En effet, comme nombre de citoyens de sa circonscription lui en ont fait part, ces trafics font leurs premières victimes parmi les mineurs qui, sous mauvaise influence, peuvent se laisser entraîner, parfois très jeunes. Les conséquences sont dramatiques et c'est la République qui s'éloigne d'eux : décrochage scolaire, enfermement dans la petite, voire, la grande délinquance... Il est important d'agir pour stopper ce fléau qui empêche ces jeunes de s'insérer socialement. Elle souhaiterait ainsi connaître les dispositions qu'il envisage, à ce titre, dans le futur plan de lutte contre les trafics de stupéfiants pour lutter contre l'embrigadement de ces jeunes.
Réponse émise le 28 août 2018
La drogue a des conséquences tant pour la santé publique et la cohésion sociale que pour l'ordre public. L'enracinement des trafics et l'appropriation de certains lieux par les dealers s'accompagnent de trafics d'armes, de règlements de comptes, de violences et nuisances de toutes sortes. Ils nourrissent un profond sentiment d'insécurité et d'abandon pour les habitants des quartiers concernés, dont ils déstructurent le tissu social. La lutte contre les stupéfiants implique une approche globale et coordonnée de l'ensemble des acteurs concernés (forces de l'ordre, autorité judiciaire, élus locaux, bailleurs sociaux, acteurs associatifs, éducation nationale, etc.). Face à ce fléau, le Gouvernement répond donc par une politique globale, interministérielle, qui associe prévention et répression, santé et sécurité, action nationale et internationale et niveau local. Les forces de l'ordre sont en première ligne. Dans un contexte marqué par l'essor de la production de drogue dans les différents pays qui alimentent le marché français, les saisies de produits stupéfiants et d'avoirs criminels effectuées par les forces de sécurité intérieure de l'Etat ne cessent de progresser. Ces résultats encourageants témoignent de l'engagement des policiers et des gendarmes. Il n'en est pas moins nécessaire d'aller plus loin. C'est pourquoi la lutte contre les stupéfiants est un volet important de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Lancée en février 2018, la PSQ monte progressivement en puissance sur tout le territoire national, avec en particulier un renforcement de la présence sur la voie publique, notamment dans les lieux que cherchent à s'approprier les trafiquants. La PSQ vise aussi à promouvoir une nouvelle dynamique dans la relation des forces de sécurité avec les acteurs des quartiers, pour agir plus en amont, prévenir, mieux identifier les problématiques locales. Les partenariats avec les acteurs locaux, notamment les polices municipales et l'éducation nationale, s'intensifient également. Par ailleurs, les secteurs les plus exposés aux trafics et à l'économie souterraine bénéficieront de renforts humains et matériels dédiés avec la création de quartiers de reconquête républicaine (QRR), dont les premiers seront lancés dès septembre 2018. En outre, la méthode expérimentée à Marseille depuis 2015, dite de « pilotage renforcé », qui s'appuie sur le décloisonnement du renseignement criminel et produit des résultats probants, sera progressivement mise en œuvre dans l'ensemble des quartiers de reconquête républicaine Pour donner un nouvel élan et une nouvelle ambition à cette action, le Président de la République a également annoncé le 22 mai 2018, dans son discours « La France, une chance pour chacun », l'élaboration d'un plan de mobilisation générale de lutte contre les trafics de stupéfiants dans les quartiers sensibles. Il permettra en particulier d'optimiser les leviers d'action susceptibles de faciliter le démantèlement des réseaux de trafic et de blanchiment, ainsi que les saisies d'avoirs criminels. Il visera aussi à renforcer la coordination opérationnelle de l'ensemble des services. Il sera pleinement cohérent avec les dispositions du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions actuellement élaboré par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA). La lutte contre les trafics et l'offre de produits stupéfiants ne peut en effet se concevoir sans la mise en œuvre concomitante d'une stratégie de lutte contre la demande et les usages. Fondé sur une approche équilibrée de la lutte contre les drogues et les conduites addictives, prenant en compte la prévention, la réduction des risques et la répression, ce plan prolongera l'action répressive des forces de l'ordre. Inscrit dans une approche globale, il impliquera une action de l'ensemble des acteurs concernés (éducation nationale, santé, sport, justice, municipalités, bailleurs sociaux, acteurs associatifs, etc.). De nombreuses mesures de prévention destinées aux mineurs et à leurs parents seront proposées. Les policiers et gendarmes prendront toute leur part dans la mise en œuvre de ce plan, qui sera décliné sur le plan territorial par les préfets afin que les enjeux locaux soient pleinement pris en compte. D'ores et déjà, les forces de l'ordre s'investissent activement dans la prévention. Depuis 30 ans, les policiers formateurs anti-drogue (PFAD) de la police nationale et les formateurs relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie nationale mènent au quotidien de nombreuses actions de prévention dans les milieux scolaire, universitaire et professionnel, sensibilisant chaque année près de 800 000 personnes dans le cadre de 30 000 interventions. Présents dans chaque département, les 350 PFAD de la police et 400 FRAD de la gendarmerie sont les premiers acteurs nationaux de la prévention des addictions, et interviennent aussi sur d'autres sujets de prévention importants pour les jeunes (« dangers de l'internet », « les violences », etc.). Appréciés, leur activité est en substantielle augmentation ces dernières années. Enfin, sur le plan pénal et procédural, il doit être souligné que la forfaitisation du délit d'usage illicite de produits stupéfiants, qui sera prochainement débattue au Parlement dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, permettra de réprimer plus efficacement les consommateurs, suivant une procédure simplifiée et donc moins coûteuse en temps et en effectifs pour les services. Ce nouveau système ne s'appliquera toutefois pas aux mineurs. Il permettra ainsi aux enquêteurs de donner la priorité à la lutte contre les trafics et de mieux prendre en compte la situation spécifique des mineurs. Tout est donc mis en œuvre, tant sur le plan de la prévention que de la répression, pour apporter une réponse globale aux défis posés par la drogue et notamment pour améliorer concrètement la vie des habitants touchés par les trafics de drogue.
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