Luc Carvounas
Question N° 10436 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du dédoublement des classes de CP dans les réseaux d'éducation prioritaires ou Rep +. Cette mesure, honorant un engagement pris par le Président de la République, est bonne, porteuse d'une meilleure instruction auprès des plus jeunes, et donnera sûrement des résultats très satisfaisants. Toutefois, le budget 2018 n'a pas accordé une hausse du budget du ministère de l'éducation nationale suffisante pour couvrir les dépenses nécessaires à la bonne application de cette mesure. Cet état de fait s'est traduit, dans de nombreuses écoles, par des fermetures de classes. Cela s'observe dans les communes d'Alfortville et de Vitry-sur-Seine, mais aussi et surtout dans de très nombreux territoires ruraux. La fermeture de classes oblige mécaniquement les établissements à composer des sections avec plus d'élèves, faute de crédits nécessaires pour répartir ceux-ci dans plusieurs classes. La situation est donc un parfait exemple d'une bonne idée entraînant de mauvais effets. Nous avons donc des classes de CP plus vertueuses aux dépends des autres, ce qui peut se résumer par l'expression « habiller Paul en déshabillant Jacques ». Il lui demande donc des précisions quant à la stratégie que le Gouvernement entend mettre en place afin de garantir que l'amélioration de l'enseignement pour les plus jeunes ne se traduise pas par une baisse collective de la qualité d'instruction pour les autres niveaux.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La préparation de cette rentrée 2018 est marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Ainsi, il y a 32 657 élèves de moins dans le premier degré et dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles sont créés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le 1er degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » sera de 5,55 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale. Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a ainsi été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont le plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées. Cette mesure ambitieuse est intégralement financée par des créations de postes car le ministère de l'éducation nationale se donne les moyens de son ambition qui est la réussite des élèves, et notamment des plus fragiles : les capacités de remplacement ne sont pas diminuées et sont même améliorées, avec une part de postes consacrés au remplacement estimée pour 2018 à 9 % (ce taux est passé en 2017, de 8,7 % à 8,9 %) et le dédoublement n'est pas gagé par la fermeture d'autres classes. S'agissant du département du Val-de-Marne, dans un contexte de stabilité des effectifs d'élèves scolarisés (+57 élèves), le département a été doté de 176 nouveaux postes pour la rentrée 2018. L'évolution du nombre de postes pour 100 élèves dans ce département est passée de 5,09 en 2016 à 5,18 en 2017 et à 5,30 à la rentrée 2018. Ces moyens contribueront à mettre en œuvre le dispositif « 100 % de réussite » en CP dans l'ensemble des écoles REP du département, et à l'étendre aux élèves de CE1 en REP+, soit au total 105 écoles élémentaires et 6 228 élèves. Dans ces écoles, les effectifs des autres niveaux, de CE1 ou CE2 à CM2, ont fait l'objet d'une attention très particulière visant à maintenir un taux d'encadrement moyen comparable aux années précédentes, de 23 élèves par classe. Pour 2019, le coût estimé de la généralisation du dispositif aux classes de CE1 des écoles REP est évalué à 150 postes dans le Val-de-Marne. Les modalités de calcul des moyens alloués aux écoles bénéficiant du dispositif, permettent également de préserver les taux d'encadrement sur les autres niveaux. En ce qui concerne Alfortville, 156 élèves bénéficient du dispositif 100 % de réussite. 11 groupes ont été constitués en CP grâce à l'apport de 3 moyens supplémentaires. Sur les autres niveaux de classe, une ouverture a été prononcée pour maintenir le taux d'encadrement qui s'élève à 22,96 élèves/classe. Pour Vitry-sur-Seine, 722 élèves bénéficient du dispositif. Sur les autres niveaux, 3 ouvertures ont été prononcées pour maintenir le taux d'encadrement qui s'élève à 22,31 élèves/classe. Les mesures d'ouverture et de fermeture de classes sont corrélées aux évolutions démographiques analysées très précisément en lien avec les communes. La mobilité des populations est très forte dans le Val-de-Marne dont certains territoires sont très attractifs (programmes de rénovation urbaine, développement des moyens de transport), et d'autres sont en recul. Cet effort significatif en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait ni au détriment des territoires ruraux qui restent une autre priorité, ni au détriment des autres niveaux d'enseignement . Les services académiques de l'éducation nationale sont en effet bien sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires.
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