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Émilie Cariou
Question N° 1050 au Ministère de l'europe


Question soumise le 12 septembre 2017

Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Rohingyas, population de l'État de Rakhine en République de l'Union du Myanmar-Birmanie. Depuis une attaque contre les forces gouvernementales fin août 2017, des exactions visant tout particulièrement cette minorité - de religion très majoritairement musulmane - ont été rapportées par des ONG et les journalistes présents, poussant ces populations à fuir vers le Bangladesh voisin. Ce sont selon l'ONU près de 164 000 Rohingyas qui ont quitté le territoire birman en 11 jours, avec des conséquences très graves pour les civils, femmes et enfants, pris dans ce mouvement de population. Le nombre de morts ces dernières semaines dépasserait déjà le millier. Cette catastrophe humanitaire en cours intervient de plus dans un contexte birman particulièrement complexe, dans un pays en pleine transition démocratique. M. Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, a ce mardi 5 septembre 2017 admis un risque de nettoyage ethnique et de déstabilisation régionale, et appelé l'ensemble des autorités birmanes civiles comme militaires à tout mettre en œuvre pour faire cesser ces violences. Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, a elle défendu le plein respect des droits de l'homme et exprimé le plein soutien de l'Union aux autorités du Bangladesh pour apporter secours aux populations réfugiées. Le pape François a lui fait part de la grande préoccupation du Saint-Siège le dimanche 27 aout 2017. Malgré ces réactions internationales, un échec cruel pour la communauté internationale et la France se fait craindre. Face à cette situation dramatique en Birmanie et au Bangladesh, et des populations persécutées en raison de leur seule confession, elle l'interroge en particulier sur les points suivants : quelle position adopte la France sur ces faits, et quelles actions mène-t-elle en direction de la République de l'Union du Myanmar-Birmanie et ses voisins ; quelles actions multilatérales la France mène-t-elle sur ce sujet avec l'ONU et ses institutions, ainsi qu'à l'échelle de l'Union européenne.

Réponse émise le 24 octobre 2017

La situation dans l'Etat de l'Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique. Depuis le 25 août dernier, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d'enfants, qui ont fui l'Etat de l'Arakan pour se réfugier au Bangladesh. Comme le Président de la République l'a annoncé devant l'Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l'initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu'une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas. La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d'agir. L'urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d'un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu'une action résolue pour lutter contre l'impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l'État de l'Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s'y est engagé et la France l'encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d'établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles. Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d'ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s'élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d'annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l'aide humanitaire de l'UE à 15 M€ en 2017.

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