Elsa Faucillon
Question N° 1051 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 septembre 2017
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le terrible sort réservé aux Rohingyas, groupe ethnique de confession musulmane en Birmanie. Depuis le 25 août 2017, plus de 160 000 personnes se sont enfuies au Bangladesh voisin. Dès l'indépendance de la Birmanie, les pouvoirs en place ont mené des politiques discriminatoires envers les Rohingyas considérés comme apatrides sur leur propre terre. C'est la plus grande population apatride au monde et c'est également d'après l'Organisation des Nations unies (ONU) « l'une des ethnies les plus persécutées du monde ». L'ONU a également mis en garde contre le risque de crime contre l'humanité. La France s'honorerait à affirmer clairement la nécessité de la fin de la répression et des violences par des mesures immédiates conformes au droit international et aux exigences démocratiques. Elle souhaite avoir des éclairages quant à la position diplomatique de la France à ce sujet.
Réponse émise le 24 octobre 2017
La situation dans l'Etat de l'Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique. Depuis le 25 août dernier, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d'enfants, qui ont fui l'Etat de l'Arakan pour se réfugier au Bangladesh. Comme le Président de la République l'a annoncé devant l'Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l'initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu'une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas. La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d'agir. L'urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d'un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu'une action résolue pour lutter contre l'impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l'État de l'Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s'y est engagé et la France l'encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d'établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles. Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d'ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s'élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d'annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l'aide humanitaire de l'UE à 15 M€ en 2017.
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