Jean-Claude Bouchet
Question N° 10522 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité d'accès des citoyens aux médicaments. Dans le Vaucluse, par exemple, selon l'association des pharmacies rurales et la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique, de nombreuses entreprises de ce secteur d'activité connaissent des difficultés économiques. Pourtant, les répartiteurs pharmaceutiques assurent une mission essentielle avec des obligations de service public pour l'approvisionnement des officines françaises dans un délai maximum de 24 heures après chaque commande, le référencement d'au moins 9 médicaments sur 10 et la gestion d'un stock correspondant à au moins deux semaines de consommation. Ce modèle hybride qui confie des missions de service public à des acteurs privés en contrepartie d'un encadrement de son mode de rémunération par l'État est aujourd'hui gravement fragilisé, ces missions n'étant plus aujourd'hui suffisamment financées. Or, de sa fabrication à sa dispensation, le médicament s'intègre à une chaîne complexe et une déstabilisation du système peut avoir des conséquences sur les besoins et donc la vie des patients. Les pharmacies de proximité et rurales représentent un enjeu majeur de santé publique dans un contexte marqué par l'installation durable de déserts médicaux qui font souvent des pharmacies, le service de santé de premiers secours. C'est également un enjeu en matière d'aménagement du territoire et de dynamisme des communes. L'indisponibilité des médicaments dans les pharmacies rurales peut conduire les patients à privilégier des pharmacies de plus grandes villes, entraînant, à terme, la fermeture de la pharmacie de proximité. Enfin, c'est un enjeu économique car créateur d'emplois directs et indirects. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à cette situation financière alarmante et l'émergence de déserts pharmaceutiques afin de garantir l'égal accès aux soins et aux médicaments si essentiel à tous les Français.
Réponse émise le 24 juillet 2018
Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur.
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