Elsa Faucillon
Question N° 10525 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de la Préfecture de police de Paris portant mutualisation des commissariats de petite couronne. Ce plan inquiète fortement les habitants, les fonctionnaires de police et les élus, une inquiétude légitime, au regard du caractère par ailleurs limité des informations dévoilées à ce jour. À Gennevilliers, Colombes et Villeneuve-la-Garenne, tous sont attachés à leur sécurité, facteur majeur de qualité de vie. Cette réorganisation, qui prévoit tout simplement de fermer un grand nombre de commissariats la nuit et le week-end pour concentrer les services de police dans seuls quelques-uns d'entre eux, pourrait par exemple conduire à la situation alarmante où seulement deux des vingt-cinq commissariats couvrant les 36 communes des Hauts-de-Seine resteraient ouverts chaque nuit et chaque week-end. Nos villes, nos quartiers ont besoin de policiers formés qui connaissent parfaitement le terrain sur lequel ils interviennent. Les séparer reviendrait à porter un coup sévère au lien déjà parfois complexe entre policiers et citoyens. Des centaines de milliers d'habitants devraient désormais traverser plusieurs communes, en pleine nuit et potentiellement en état de choc, pour déposer plainte. Les délais d'interventions risquent, eux, d'être allongés : les policiers devront eux aussi traverser deux, trois, voire quatre communes pour pouvoir intervenir en urgence. Les missions de police-secours sont menacées. Il s'agirait d'une mise en péril grave du service public de sécurité et du droit à la justice, entravés tous deux par une proximité extrêmement affaiblie à des horaires où pourtant l'assistance des gardiens de la paix est particulièrement requise, dans les rues comme dans les commissariats. Elle lui demande ses intentions en la matiére.
Réponse émise le 25 septembre 2018
Le déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ) qui se poursuit dans les territoires, s'accompagne de réflexions sur la situation des services, dont certaines d'entre elles ont mis en lumière des difficultés opérationnelles majeures résultant d'une organisation territoriale qui n'est plus adaptée aux réalités d'aujourd'hui. Dans le cadre des priorités fixées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, avec le déploiement de la PSQ, les réformes engagées ou envisagées visent à améliorer l'efficacité du service rendu aux citoyens en adaptant les services territoriaux de la préfecture de police. Ces évolutions portent sur plusieurs points : la mutualisation des permanences judiciaires de week-end, l'adaptation de l'organisation des commissariats, et des pistes de réflexion concernant la période de nuit. Sur la mutualisation des permanences judiciaires de week-end et de jours fériés : Dans les services territoriaux, le nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ), de même que leur répartition est insuffisante en raison des mouvements de mutation vers la province et de la difficulté à fidéliser les policiers de la préfecture de police. Le taux d'OPJ rapporté à l'ensemble du corps d'encadrement et d'application, qui s'élève à 23 % au niveau national, n'est que de 13 % à l'échelle de l'agglomération parisienne. En outre, dans ces services, les personnels sont mécaniquement soumis à un régime de permanence plus soutenu. Enfin, il est fréquent que certains services n'aient que très peu de gardes-à-vue à gérer, quand d'autres se trouvent débordés par les affaires et ne peuvent engager des investigations aussi approfondies qu'il serait souhaitable. Pour améliorer cette situation, un regroupement des permanences judiciaires de fin de semaine sera mis en œuvre dans certaines circonscriptions de sécurité de proximité (CSP), dès lors que cette adaptation s'avère pertinente et nécessaire. Sur l'adaptation des circonscriptions de sécurité de proximité (CSP) : Afin de décliner la priorité donnée à la PSQ, chaque CSP fera l'objet à compter du 1er octobre 2018, d'une organisation où sera maintenu le service d'accueil et d'investigation de proximité (SAIP) et où apparaîtra un service de la sécurité quotidienne (SSQ). Pistes de réflexion concernant la période de nuit : En petite couronne, quarante-six des soixante-quatre CSP accueillent moins de deux personnes la nuit. Le regroupement de certains sites d'accueil du public de 23h à 6h permettrait de déployer sur la voie publique des fonctionnaires affectés à des missions les contraignant à une présence permanente dans les locaux (entre 15 et 25 patrouilles supplémentaires selon les hypothèses). Par un nombre accru d'équipages, la visibilité de la police sur la voie publique au cours de la nuit serait ainsi significativement renforcée, tout comme sa capacité de réaction face aux événements. La mise en place de telles évolutions devra s'accompagner de dispositifs de sécurisation nécessaires des sites. Des points d'appel en façade, en contact direct et immédiat avec le centre de commandement départemental, devront être mis à disposition du public. Aucune décision n'a été prise à ce stade concernant le regroupement de certains sites d'accueil du public sur cette tranche horaire. Les directions concernées poursuivent les analyses en fonction du contexte local, en étroite concertation avec les élus. Les réformes engagées ou envisagées ne constituent en aucun cas une remise en question du maillage territorial des CSP, pas davantage qu'un prélude à des fermetures de commissariats de police dans les départements de la petite couronne parisienne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.