Michèle Tabarot
Question N° 1053 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 septembre 2017
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes en France. Aujourd'hui, 88 000 professionnels de ce secteur sont en exercice et dispensent plus d'1,8 million d'actes par jour. Cette activité a été réglementée en France à partir de l'après-guerre mais alors que les besoins sont croissants, l'organisation actuelle de l'accès à cette profession n'a pas été modernisée. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend créer une filière universitaire spécifique en kinésithérapie pour développer la recherche et l'innovation dans ce domaine de la médecine, ainsi que contrôler plus efficacement les diplômes obtenus à l'étranger alors que des différences importantes peuvent exister dans les niveaux de formation.
Réponse émise le 28 novembre 2017
Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute a fait l'objet d'une démarche de réingénierie pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l'inscription de cette formation dans le processus Licence-Master-Doctorat suite aux accords de Bologne. Depuis la rentrée 2015, la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes se déploie sur quatre années de formation spécifique en institut de formation, permettant à chaque diplômé d'Etat de bénéficier de 240 crédits ECTS. Les modalités d'admission en formation ont également été modifiées en juin 2015 en concertation avec la profession : l'accès aux études se fait désormais sur la base d'une première année universitaire validée (PACES, STAPS ou première année de licence dans le domaine des sciences, des technologies et de la santé). Tout étudiant peut capitaliser les 60 crédits ECTS correspondant à cette première année préalable, dans le cadre d'un projet de poursuite d'études. Les réflexions se poursuivent aujourd'hui afin d'améliorer l'intégration des formations paramédicales dans l'université. Une mission de concertation, confiée à Monsieur Stéphane LE BOULER, a pour objectif de préciser les étapes de cette « universitarisation » et ainsi développer l'activité de recherche notamment en sciences de la réadaptation. Attentif aux souhaits exprimés par les professionnels et les étudiants, ainsi qu'aux exigences de qualité et de sécurité des soins, le gouvernement souhaite que ces travaux puissent aboutir à une formation répondant aux attentes de l'ensemble des acteurs concernés et aux besoins de santé de la population. S'agissant des diplômes obtenus à l'étranger, la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles permet, pour l'accès à la profession de masseur-kinésithérapeute et dans le cadre du régime général, de procéder à une comparaison des programmes de formation et de prononcer, le cas échéant, des mesures compensatoires. De plus, il est désormais possible aux représentants des masseurs-kinésithérapeutes de l'Union européenne de travailler à l'élaboration d'un cadre commun de formation (CCF) qui viendrait fluidifier la circulation de ces professionnels et unifierait le niveau de leurs études en Europe.
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