Bastien Lachaud
Question N° 10536 au Ministère de l'europe
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique générale de la France relative à la déforestation importée. Sur l'île de Bornéo (Indonésie et Malaisie), les cultures du soja ou de l'huile de palme se situent parmi les premières causes de la déforestation massive des forêts tropicales. Dans ces lieux, la dernière forêt vierge disparait rapidement. Or cette déforestation menace l'écosystème et les équilibres fragiles de l'environnement, et la biodiversité (extinction des orangs-outans, espèce spécifique de Bornéo). D'autre part, la déforestation puis les plantations de palmiers à huile menacent le mode de vie des populations autochtones qui vivent dans la forêt tropicale. Leur culture très riche, constituée sur des centaines d'années et leur savoir-faire de la forêt comme la connaissance des vertus des plantes ne sont reconnus. Par ailleurs, ils se trouvent menacés par les entreprises qui abattent leurs habitats. Leur territoire est loué à des groupes forestiers et de plantation. Cela fait des autochtones des habitants illégaux de leurs propres terres. Par ailleurs, les violations des droits de l'Homme vont de pair avec l'exploitation à Bornéo. Aujourd'hui, une série de jugements ont montré que cette manière de faire est illégale selon le Bruno Manser Fonds. Les défrichages des forêts pluviales depuis 1980 ne font que détruire la nature, leur base existentielle. Désormais ils doivent aussi combattre la menace des plantations. La situation à Bornéo, une des régions du monde affichant la plus forte biodiversité, va à l'encontre de la politique environnementale de l'Union européenne qui prévoit une protection des espèces et des habitats. Alors qu'attend-on pour agir et interdire aux entreprises qui ne respectent ni la nature, ni les droits des hommes d'importer leurs produits au moins en France ? Aussi, il lui demande qu'il veille à se rapprocher de ses homologues malaisiens et indonésiens pour faire cesser les violations des droits de l'Homme et faire de la prévention quant aux conditions de vie des autochtones.
Réponse émise le 28 août 2018
Au travers de sa stratégie nationale pour mettre un terme à la déforestation importée (SNDI) qui est élaborée dans le cadre de son plan climat, le gouvernement français vise à encourager les dynamiques européennes et internationales dans le domaine de la lutte contre la déforestation importée. Au niveau multilatéral, la France a signé en 2014 la déclaration de New York dont l'objectif est de mettre fin à la déforestation des forêts primaires d'ici à 2030. La France a également défendu une position ambitieuse au niveau européen lors de la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) qui marque un tournant dans la lutte contre la déforestation. Cet accord permet en effet de traiter, sur des critères scientifiques et sans discrimination, l'ensemble des biocarburants produits à partir de matières premières présentant un fort risque de déforestation. Il permet également de mettre un terme à l'augmentation de la demande de ces matières premières et donc à de nouvelles déforestations pour la production de biocarburants. La présidence française des Déclarations d'Amsterdam a également permis d'intensifier le dialogue avec les pays producteurs en termes d'exigences de durabilité. En lien avec les signataires de ces Déclarations, la France promeut des initiatives innovantes en favorisant par exemple un soutien actif aux petits producteurs de commodités agricoles sur des problématiques liées à l'accès au crédit ou à la formation. Consciente des défis majeurs liés à la déforestation, la France restera mobilisée aux côtés de ses partenaires européens et internationaux et continuera à œuvrer au renforcement d'un dialogue partenarial et coopératif avec les pays producteurs pour mieux lutter à la source contre la déforestation et pour favoriser une gestion durable des forêts.
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