Luc Carvounas
Question N° 10538 au Ministère de l'europe
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'une ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers des États unis d'Amérique. Cedella Roman, jeune femme de nationalité française âgée de 19 ans partie au Canada afin d'y apprendre à parler anglais, a été arrêtée par les garde-frontières américains après avoir franchi la frontière entre les États-Unis d'Amérique et le Canada, au cours d'une séance de course sportive. Les services américains ont gardé Mme Roman en détention quinze jours durant, dans de terribles conditions, avec cent autres personnes. Cette situation a perduré alors même que sa mère et les services frontaliers canadiens avaient été mis au courant de la bonne foi de la jeune femme. Les services canadiens se sont déclarés incompétents, et ont orienté les services frontaliers américains vers les services français. Le silence du Gouvernement sur les mesures migratoires prises par les États-Unis d'Amérique, s'il ne lui fait pas honneur, ne porte pas atteinte aux citoyens dont il a la charge. Toutefois, une jeune femme française a cette fois-ci fait les frais de l'hystérie frontalière ayant cours de l'autre côté de l'Atlantique. Il lui demande donc des explications quant à l'impossibilité des services du Quai d'Orsay de permettre à une ressortissante française d'être libérée d'un centre de détention situé dans un pays allié et ami, alors même que la prise en charge des Français mis en difficultés par des autorités étrangères fait partie de leurs attributions.
Réponse émise le 31 juillet 2018
La situation de Cedella Roman, arrêtée le 21 mai 2018 à proximité du poste frontière de Blaine dans l'Etat de Washington pour une entrée non autorisée sur le territoire américain et ensuite placée au centre de rétention de Tacoma, a été suivie par le consulat général de France à San Francisco au titre de la protection consulaire des personnes détenues prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963. Des échanges avec les autorités américaines ont permis son retour au Canada auprès de sa mère, évitant ainsi son expulsion vers la France.
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