Patricia Mirallès
Question N° 10568 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de praticiens en gynécologie médicale très insuffisant pour répondre à la demande importante de soins relevant de cette spécialité. En effet, six départements en France métropolitaine disposent de moins d'un gynécologue médical pour 100 000 femmes. Si l'augmentation du nombre d'internes en gynécologie médicale est essentielle et si les décisions prises en ce sens par le Gouvernement doivent être saluées et renforcées, cette augmentation ne saurait pour l'instant être massive (faute de services suffisants pouvant accueillir et former les internes) et, en tout état de cause, ne produira ses effets qu'à long terme. Ainsi, elle lui demande les actions que le Gouvernement entend mener pour pallier ce déficit dans des délais brefs, avant que les effets de l'augmentation du nombre d'internes ne se produisent. Notamment, elle souhaiterait que soient apportées des précisions quant à l'état d'avancement des projets de santé organisés à ce sujet par les ARS à la demande de Mme la ministre, et mentionnés par cette dernière à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement du 5 juin 2018.
Réponse émise le 17 juillet 2018
La prise en charge de la santé des femmes est une priorité majeure du gouvernement et la ministre en charge de la santé a confirmé dans le cadre de la réforme du 3ème cycle des études de médecine qui se met en place depuis le 1er novembre 2017, la spécialité de la gynécologie médicale avec la reconnaissance d'un diplôme d'études spécialisées. En terme d'ouverture de postes offerts en gynécologie médicale, le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine a plus que doublé entre 2012 et 2016. Pour l'exercice 2017, l'arrêté du 6 juillet 2017 a fixé ce nombre à 64 au titre de l'année universitaire 2017-2018. Ce volume de postes a été déterminé en lien avec l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), qui a émis ses propositions du nombre d'internes à former sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins locaux tout en préservant la qualité de la formation. L'ONDPS a ainsi préconisé l'ouverture de 65 postes de gynécologie médicale à l'issue des ECN 2017. Aussi, dans un contexte où le nombre de postes à ouvrir s'est révélé sensiblement moins important que ce qui avait été envisagé, compte-tenu d'un nombre d'étudiants présents aux épreuves inférieur à ce qui était pressenti, il a été néanmoins prévu de préserver certaines spécialités, dont la gynécologie médicale. Le nombre de postes a donc été fixé à 64, soit une diminution d'une seule unité par rapport aux propositions de l'ONDPS, afin de s'approcher au plus près des préconisations de l'observatoire et des demandes des acteurs locaux. La ministre de la santé a saisi l'ONDPS pour procéder à la même évaluation pour la rentrée 2018 qui est en cours de réalisation en concertation avec les acteurs locaux pour satisfaire les besoins recensés au regard des capacités de formation identifiées. Dans le même temps, pour assurer la permanence des soins, le ministère a demandé à chaque agence régionale de santé d'organiser dans ses programmes régionaux de santé un projet de santé adapté et sur mesure en fonction de l'offre de soins existante. Enfin, une réflexion plus large doit s'effectuer concernant la prise en charge de la santé des femmes, dans une approche pluri-professionnelle, impliquant les gynécologues médicaux, les sages-femmes et les médecins généralistes.
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