Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question de la prise en compte du bénévolat exercé par des responsables associatifs dans le calcul de leur retraite. Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des personnes vivant sur le territoire national et les activités ainsi menées le sont au prix d'un engagement exigeant des sacrifices importants des intéressés dans leur vie personnelle et professionnelle. Il est dénoncé depuis plusieurs années une « crise » du bénévolat qui menace à terme l'existence de certaines associations. L'idée d'accorder une « gratification » aux bénévoles exerçant des responsabilités pendant plusieurs années au sein de bureaux du secteur associatif a été régulièrement évoquée. Elle pourrait être concrétisée par l'attribution de trimestres supplémentaires pour le calcul des droits à pension de personnes particulièrement mobilisées du monde associatif. Le travail d'intérêt général ainsi effectué justifie une reconnaissance de l'État. Aussi, elle souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées en ce sens par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites à venir.
Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations sociales versées au nom de l'assuré et des salaires perçus au cours de sa carrière. Certaines périodes d'interruption de l'activité professionnelle peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. Ce sont les périodes de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accident de travail, les périodes de chômage, les périodes de service national et les périodes de guerre. L'activité bénévole, quel qu'en soit le mérite, n'est pas incluse au nombre de ces situations. En l'absence de rémunération et de cotisations sociales versées, l'activité bénévole ne peut donc être prise en compte pour la détermination des droits à retraite. Il convient de préciser que le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 ouvre des droits à assurance vieillesse aux volontaires s'engageant dans une mission au service de la collectivité. Le volontaire perçoit une indemnisation mensuelle, soumise aux cotisations au taux de droit commun et l'Etat prend en charge le versement des cotisations complémentaires pour que les volontaires civiques valident un nombre de trimestres correspondant à la durée du service civique. Ainsi, un volontaire civique a la garantie de valider autant de trimestres pour sa retraite que de temps passé en volontariat (4 trimestres s'il passe toute l'année en volontariat).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.