Jean Lassalle
Question N° 10665 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement total de la visco-supplémentation faisant partie du traitement de l'arthrose. En effet, après le déremboursement en janvier 2015 des anti-arthrosiques symptomatiques d'action lente (AASAL), ce nouveau déremboursement indigne l'ensemble des acteurs qui s'occupe de rhumatismes et des patients lourdement touchés. Selon plusieurs estimations, 10 millions de personnes en France (soit 17 % de la population) sont touchées par l'arthrose qui est la première cause d'incapacité fonctionnelle pour les personnes de plus de 40 ans. Cette technique de soins de l'arthrose du genou, fondée sur l'injection de produits à base d'acide hyaluronique, permet, selon les associations de malades, de réduire sensiblement les douleurs physiques des patients tout en évitant le recours à une prothèse du genou. Les chirurgiens français poseraient ainsi environ deux fois moins de prothèses de genou par an que leurs homologues européens, notamment grâce à cette prise en charge médicale de l'arthrose et aux soins des médecins généralistes, rhumatologues et médecins rééducateurs. Ce déremboursement a deux conséquences, d'une part de priver les patients les plus défavorisés d'accéder aux soins, alors que 85 % des patients avec un revenu inférieur à 1 000 euros rencontrent des problèmes d'accès aux soins de l'arthrose, et d'autre part de reporter les prescriptions vers des traitements plus dangereux, plus coûteux pour l'assurance maladie et pas plus efficaces. Le Collège français des médecins rhumatologues, la Société française de rhumatologie, le conseil d'administration du Syndicat national des médecins rhumatologues, l'AFLAR et les patients concernés sont catastrophés par l'ampleur des conséquences de ce déremboursement. Dans ce contexte, il lui demande de revoir sa position et de réinstaurer un remboursement de la visco-supplémentation, pour ainsi démontrer un engagement de l'État auprès des malades de l'arthrose.
Réponse émise le 22 janvier 2019
En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi réévalué les spécialités à base d'acide hyaluronique, gels utilisés par les rhumatologues dans les injections visant à soulager l'arthrose du genou. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité très faible sur les symptômes de l'arthrose du genou concluant ainsi que l'intérêt médical de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par l'assurance maladie. C'est au regard de ces éléments, que depuis décembre 2017, l'assurance maladie ne rembourse plus les gels utilisés par les rhumatologues pour les injections dans le ou les genoux et qu'en l'absence d'une évaluation favorable de ces produits par la HAS, le Gouvernement ne prévoit pas de restaurer le remboursement des spécialités à base d'acide hyaluronique.
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