Guillaume Larrivé
Question N° 10687 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des chambres d'agriculture dont le renouvellement interviendra en janvier 2019. Seules instances représentatives du monde agricole, les chambres d'agriculture constituent un véritable réseau au service des agricultures et des territoires. Elles sont pilotées par des élus représentant les principaux acteurs et sont ainsi constituées en plusieurs collèges dont celui des propriétaires et usufruitiers. Or il semblerait que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ait l'intention de réduire le nombre de représentants de ce collège à un seul membre aux prochaines élections. Eu égard à leur contribution financière, équivalente à celle des exploitants agricoles, à leur engagement humain au sein des chambres départementales d'agriculture, et d'autre part à leur qualité de partenaires incontournables de l'agriculture et des territoires, dans la mesure où ils mettent à disposition de cette dernière, terres et bâtiments, favorisant ainsi la transmission des exploitations et l'installation des jeunes, il lui demande de bien vouloir maintenir deux membres au sein du collège des propriétaires et usufruitiers, la réduction envisagée pouvant avoir un impact particulièrement négatif sur l'efficacité des chambres d'agriculture.
Réponse émise le 16 octobre 2018
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, lesquelles représentent un partenaire fort du ministère dans la conduite des politiques publiques qu'il porte. Pour le prochain renouvellement de ces membres, prévu en janvier 2019, il a été fait le choix d'une gouvernance resserrée et d'une représentation avant tout des acteurs économiques (chefs d'exploitation…), « coeur de cible » des actions menées par les chambres d'agriculture, sans pour autant modifier le nombre de collèges électoraux. Dans ces conditions, il a été considéré que le nombre de sièges à pourvoir dans le collège des propriétaires et usufruitiers pouvait être abaissé de deux à un, sans notamment que cela remette en cause l'expertise apportée par les élus de ce collège dans les dossiers relatifs au foncier et à l'urbanisme. Au-delà de la représentation au sein du collège électoral précité, il est à noter que les chambres d'agriculture peuvent faire appel à des représentants des propriétaires et usufruitiers : - dans le cadre de l'article R. 511-7 du code rural et de la pêche maritime, qui autorise la chambre à désigner des membres associés à la chambre (avec voix consultative) ; - dans le cadre de l'article R. 511-58 du même code, qui donne la possibilité à la chambre d'entendre les personnes qui lui parait utile de consulter.
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