Jean-Marie Fiévet
Question N° 10698 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir du système communal. Il est souvent interpellé à propos des enjeux que représentent les municipalités locales d'aujourd'hui et de demain. Celles-ci tentent de faire de leurs territoires des lieux attractifs et compétitifs pour les familles et entreprises, tout en cherchant les moyens d'assurer une gestion pleine et entière des responsabilités qui leurs sont dévolues. Néanmoins, ces objectifs tant ambitieux que nécessaires font face à des réalités concrètes. Les zones rurales et semi-rurales subissent un déclin économique et démographique, voire une désertification, au profit des grandes métropoles qui s'enrichissent et grandissent. Il lui demande quelles sont les mesures considérées pour favoriser la coopération intercommunale et l'équilibre des territoires pour répondre aux besoins d'occupation et de croissance de tous les territoires.
Réponse émise le 5 mars 2019
Le Gouvernement met en œuvre une véritable politique en faveur de la cohésion des territoires pour répondre aux enjeux d'attractivité économique et démographique qui les concernent, en s'efforçant de révéler et de soutenir les potentialités de chaque territoire. Pour répondre aux besoins d'investissement des territoires ruraux, l'État mobilise 2 milliards d'euros en 2019 afin de les aider à investir et mener à bien leurs projets. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont respectivement portées à 1,046 milliard d'euros et 570 millions. Les contrats de ruralité, initiés en 2016, sont poursuivis. Ils accompagnent les projets portés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ruraux et les pôles d'équilibre des territoires ruraux (PETR) autour de 5 axes : accès aux services et aux soins, revitalisation des centres-bourgs, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique et cohésion sociale. Le Gouvernement agit également pour améliorer l'accessibilité des services publics et de proximité dans tous les territoires. Le « New Deal » mobile a été lancé et accélère la couverture mobile sur tout le territoire national, grâce à un accord inédit trouvé avec les opérateurs. L'État apporte son soutien financier aux collectivités pour le déploiement du très haut débit (THD), essentiellement en fibre, pour que 100 % des Français aient accès au THD d'ici à 2022. Pour faciliter l'accès aux services de proximité, 1 380 maisons de service au public (MSAP) ont été créées. Les MSAP proposent ainsi une large gamme de prestations à destination des usagers. Les 7 opérateurs impliqués dans la démarche réfléchissent actuellement à un ensemble de solutions concrètes visant à assurer une montée en gamme des services proposés. Pour répondre au déficit d'offre médicale dans les territoires ruraux en particulier, 1 500 maisons de santé (MSP) ont été créées 2016. Elles apportent un cadre incitatif pour l'installation de médecins et professions médicales, et centralisent l'offre médicale pour les patients des zones isolées. Parallèlement, un rapport a mis en évidence le fait que 1 800 tiers-lieux et espaces de coworking ou de télétravail existaient sur le territoire. Parce qu'ils constituent des leviers de développement importants pour les territoires ruraux, le Gouvernement prévoit d'accélérer le déploiement des réseaux de tiers-lieux sur l'ensemble des territoires. Le Gouvernement soutient également les petites centralités et agit pour la revitalisation des centres-bourgs. Le programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs a bénéficié à 53 communes et l'État mobilise 230 millions d'euros sur 6 ans pour redynamiser le commerce, réhabiliter des logements et leur patrimoine. Enfin, l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), souhaitée par le Président de la République, sera créée dans le courant de l'année 2019 pour accompagner les territoires dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs projets. Afin de répondre aux problématiques spécifiques des territoires ruraux, une « mission ruralités », composée d'élus, d'acteurs associatifs et privés, sera constituée en vue de faire des propositions pour l'élaboration d'un agenda rural.
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