Emmanuelle Ménard
Question N° 10701 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 juillet 2018
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de l'exposition des enfants et des adolescents à la pornographie. Plusieurs études récentes viennent souligner les risques majeurs qui lui sont liés. Le 15 juin 2018, le professeur Israel Nisand, président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, a lancé un « appel solennel ». Il affirme que « la pornographie est de nature à nuire à nos enfants ». Il évoque une « déshumanisation de la sexualité » ainsi que la présentation d'une « image dégradante de la femme ». Il en souligne enfin les conséquences psychologiques : crises d'anxiété, troubles du sommeil, perte de l'estime de soi. Victor Delage, chargé des études à la Fondapol, montre quant à lui que la pornographie est une addiction vecteur d'« isolement social ». Suite au développement du numérique, le public concerné est très nombreux, et de plus en plus jeune. Les résultats de l'enquête « Les addictions chez les jeunes », réalisée le 8 juin 2018, par le Fonds actions addictions, la Fondation Gabriel Péri et la Fondation pour l'Innovation politique, inquiètent. Un jeune sur cinq (dont 15 % des 14-17 ans) regarde de la pornographie au moins une fois par semaine, 9 % une fois par jour et 5 % plusieurs fois par jour. De même, selon un sondage Opinionway pour le journal 20 minutes publié en avril 2018, 62 % des adultes déclaraient avoir vu pour la première fois des images pornographiques avant 15 ans. Pour lutter contre cette addiction, le législateur est déjà intervenu. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la condamnation de ceux qui exposent des images susceptibles d'être vues par des mineurs. La circulaire « éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées » du 17 février 2003 prévoit trois interventions de sensibilisation par an d'un conseiller en vie affective et sexuelle. Cependant, le professeur Nisand affirme qu' « aujourd'hui, c'est le business qui prime », permis par la « liberté du Net ». L'ancien député Jean-Frédéric Poisson proposait lors d'un colloque, en octobre 2016, un certain nombre de mesures pour lutter contre la pornographie : sanctionner les fournisseurs d'accès aux sites pornographiques, obliger la fourniture d'un numéro de carte bleue lors de la première consultation, ou encore organiser des campagnes médiatiques pour informer les parents des risques encourus. Cela demeure, selon M. Poisson, « une question d'éducation », qui relève d'un « changement culturel purement et simplement ». C'est pourquoi elle l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre pour préserver les enfants de la pornographie.
Réponse émise le 31 juillet 2018
L'ensemble du Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les effets néfastes de la pornographie sur les enfants et la ministre des solidarités et de la santé est particulièrement engagée contre les violences faites aux enfants. Les principaux axes de travail portent sur la limitation de l'accès des enfants aux images pornographiques et sur l'éducation à la sexualité, en complément d'un soutien à la parentalité. Le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur et une des mesures vise justement à limiter l'accès des mineurs à la pornographie. Le 2 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d'une charte d'engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques sont encore à l'étude et un dispositif devrait être proposé avant la fin de l'année 2018. Concernant la charte d'engagements, l'objectif est également de la signer avant la fin de l'année 2018 avec les associations familiales et de protection de l'enfance d'une part et les professionnels du numérique (opérateurs, fournisseurs d'accès à internet, moteurs de recherche, éditeurs, plates-formes) d'autre part. Enfin, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes rappelle régulièrement l'importance de l'éducation à la sexualité, qui passe par la mise en place effective des trois séances par an d'éducation à la vie sexuelle et affective.
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