Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Question N° 10753 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2018

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Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle du recours à la contention chimique dans les hôpitaux psychiatriques. En effet, même si l'agence du médicament recommande des posologies et des doses de neuroleptiques à ne pas dépasser, les usages peuvent en être différents. De plus, sans pour autant manquer de respect aux doses prescrites pour chaque médicament, des mélanges de molécules différentes peuvent être attribués aux patients. L'objectif est la contention des patients violents, mais elle peut s'appliquer de manière préventive et abusive. Cette pratique bafoue les droits et libertés des patients venus en hôpital psychiatrique pour se soigner, et non pour subir une violence institutionnelle normalisée. Elle lui demande donc comment elle compte répondre à ces abus médicaux pour assurer un soin respectueux des droits des patients.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)