Typhanie Degois
Question N° 10770 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 juillet 2018
Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO) suite aux annonces récentes à ce sujet. Actuellement sous la tutelle de son ministère, le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit d'étendre certaines missions des régions en matière d'orientation afin d'accompagner le parcours de formation des jeunes et notamment le transfert des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Cette mesure inquiète aujourd'hui grandement les CIO qui redoutent le transfert de l'ensemble des sites vers les établissements scolaires provoquant ainsi des suppressions de postes. À l'occasion d'un déplacement dans l'Aisne le 15 juin 2018, il a été reconnu que les communications sur ce sujet avaient manqué de lisibilité, tout en rappelant à plusieurs reprises qu'il s'agissait uniquement d'une relocalisation devant être faite au cas par cas. Malgré ces annonces, les craintes n'ont pas été apaisées et d'autres interrogations surviennent. En effet, alors que les 478 CIO sont actuellement implantés sur l'ensemble du territoire français, et travaillent essentiellement auprès de collégiens, de lycéens, de jeunes en voie d'insertion professionnelle et d'étudiants, ils accueillent également un public adulte. Cette implantation permet ainsi un maillage complet du territoire. La suppression de ces centres et leur transfert vers des établissements scolaires risque de provoquer une diminution de la couverture territoriale assurée par les CIO actuels, ainsi qu'une exclusion de certains publics ne pouvant pas entrer dans lesdits établissements publics. Enfin, les personnels de ces centres redoutent de perdre l'autonomie et la flexibilité dont ils bénéficient aujourd'hui dans l'exercice de leurs fonctions. Dès lors, elle lui demande par quels moyens il compte assurer le service public d'information et d'orientation à l'attention des Français sur l'ensemble du territoire, et quel rôle auront les CIO dans cette mission.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Le diagnostic est partagé sur une orientation qui fonctionne mal en France. Face à ce constat, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'État conservera naturellement l'orientation et l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. Au-delà, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée, compte tenu du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions, et, l'engagement des personnels au plus près des élèves. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée. Cette réflexion prendra en compte les besoins des territoires et des différents publics.
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