Adrien Morenas
Question N° 10773 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2018

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M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'impact de la nouvelle contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) qui va notamment conduire dans l'état à une imposition de 90 euros par an et par apprenti en cursus d'enseignement supérieur. Outre le frein non négligeable que ce prélèvement représente à l'encontre du développement de l'apprentissage, et aux modifications des conditions d'accueil des jeunes en cours de cursus, il ressort qu'il y a manifestement contradiction avec l'article L. 6221-2 issu de la loi Sapin de 2014 : « Aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion de l'enregistrement du contrat d'apprentissage ». Le principe de gratuité de l'apprentissage semble désormais mis à mal et cela est vécu comme un virage relativement incompréhensible par le milieu de l'apprentissage compte tenu de la volonté générale de vouloir développer ce mode de formation. Il l'invite donc vivement à faire inscrire les apprentis dans la liste des publics exonérés de CVEC.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)