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David Lorion
Question N° 10824 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 17 juillet 2018

M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'ONF de La Réunion dont le domaine d'action couvre près de 40 % de la superficie de l'île. Il semble que la direction générale nationale de cet office souhaite diminuer drastiquement les budgets alloués à l'agence réunionnaise. De nombreuses inquiétudes voient le jour parmi les quelque 220 membres du personnel. Depuis déjà de nombreuses années, la situation se dégrade localement : désengagement financier et technique sur des projets d'aménagement des sites forestiers touristiques majeurs, diminution rapide du personnel dans sa globalité, suppression des formations en métropole pour l'ensemble des personnels. Si des coupes budgétaires devaient se confirmer, elles entraîneraient l'abandon progressif des sites touristiques en milieu naturel forestier, une fermeture des sentiers touristiques secondaires, un abandon des pépinières forestières et un désengagement sur la gestion de la biodiversité forestière. L'ONF réunionnais tient une place reconnue et indispensable parmi les gestionnaires régionaux des milieux naturels. Son exploitation de bois - même si elle est modeste - permet de maintenir une filière employant une centaine de personnes. Il entretient aussi des sentiers et des aires d'accueil permettant l'accroissement du tourisme vert dans un environnement labellisé par l'UNESCO. L'ONF - La Réunion assurant clairement des missions d'intérêt général qu'il convient de préserver pour le bon développement de l'île et son équilibre social, son éventuelle disparition serait donc catastrophique pour ce territoire. Il lui demande d'intervenir auprès de la direction générale afin que cette agence puisse continuer à exercer ses activités dans les meilleures conditions possibles.

Réponse émise le 4 décembre 2018

Les départements d'outre-mer (DOM) accueillent une biodiversité riche et variée. Il en résulte une responsabilité particulière de la France, seul pays de l'Union européenne pourvu de forêts tropicales. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) pour 2016-2020 de l'office national des forêts (ONF) reconnaît l'importance des DOM en y consacrant spécifiquement un chapitre. En raison de l'importance accordée aux enjeux ultra-marins, le conseil d'administration de l'ONF intègre un représentant du ministère des outre-mer. Par ailleurs un comité consultatif des forêts d'outre-mer a été constitué. C'est une instance d'échange et d'écoute, visant à améliorer la gouvernance relative aux activités de l'ONF dans les DOM. En 2017 l'ONF a connu une dégradation de sa situation financière en raison du moindre dynamisme du marché du bois et un accroissement de l'endettement. Pour prendre en compte la situation de l'ONF, des échanges interministériels ont conclu à des mesures visant à donner les moyens à l'ONF de poursuivre sa transformation jusqu'à la fin du COP actuel (2016-2020). En parallèle, il est demandé à l'établissement d'accroître sa performance et de maîtriser ses dépenses de fonctionnement courant ainsi que sa masse salariale. Le COP vise à obtenir une diminution du déficit dans les DOM en prévoyant notamment l'équilibre au coût complet des activités relevant des missions d'intérêt général et de mettre fin aux missions non financées à coût complet. Dans ces conditions la direction régionale de l'ONF de La Réunion, comme les autres implantations territoriales de l'établissement, est amenée à consentir des efforts portant tant sur les moyens de fonctionnement que sur la masse salariale en vue d'assurer une meilleure productivité. Ces efforts permettent de conforter la présence de l'ONF à La Réunion à laquelle le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est particulièrement attaché.

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