Philippe Huppé
Question N° 10879 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Philippe Huppé appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide et des soins à domicile. Les aides à domicile effectuent un travail essentiel pour assurer au quotidien aux personnes âgées ou en situation de handicap les conditions d'un maintien à domicile, permettant de vivre près de leurs proches dans un cadre familier malgré la perte d'autonomie. Cette aide concerne plus de 4,5 millions de ménages, et est assurée par plus de 2 millions de salariés, un chiffre en constante hausse du fait de l'évolution démographique et du vieillissement de la population. L'étude de la DARES publiée en avril 2015 sur « les métiers en 2022 » rapporte ainsi que le métier d'aide à domicile serait celui qui créerait le plus d'emplois d'ici 2022, avec 160 000 postes créés. Dans ce contexte, le secteur de l'aide à domicile apparaît comme une clef de la réussite de ce défi démographique, afin d'accompagner au mieux la perte d'autonomie et de garantir aux personnes âgées ou en situation de handicap les conditions d'une existence digne. Toutefois, malgré l'enjeu sociétal sous-tendant cette problématique, le métier d'aide à domicile souffre d'un déficit d'attractivité, du fait de conditions de travail parfois difficiles, et de rémunérations parmi les plus basses du marché de l'emploi, avec un salaire brut mensuel de la branche à 1 233 euros et une faible indemnité kilométrique de 0,35 centime/km, insuffisante pour compenser les nombreux trajets réalisés dans les zones rurales. À terme, ces difficultés de financement et le manque d'attractivité du secteur risquent de créer des déserts médico-sociaux, et donc des disparités territoriales dans l'accompagnement lors de la perte d'autonomie. En effet, les associations d'aide à domicile se retrouvent confrontées à des contraintes budgétaires et à des difficultés de recrutement qui ne leur permettent plus, dans certains cas, de réaliser convenablement leur mission de service public auprès des personnes les plus fragiles. C'est pourquoi il souhaiterait connaître dans quelle mesure la feuille de route présentée le 30 mai 2018 permettra de relever le défi du vieillissement et répondre aux enjeux et aux difficultés, notamment financières, du secteur et des acteurs de l'aide à domicile, afin de respecter au possible le choix de vie des personnes en perte d'autonomie.
Réponse émise le 4 septembre 2018
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en oeuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. En lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs.
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