Gabriel Attal
Question N° 10883 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2018

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M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la directive européenne sur les droits d'auteur. Désapprouvée le 5 juillet 2018 en séance plénière au Parlement européen, elle sera soumise au vote en septembre de la même année. Visant à réformer les droits d'auteur, cette directive s'attacherait à rééquilibrer le partage de valeurs entre les ayants droit et les plateformes numériques qui diffusent leurs contenus. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce sujet européen et les voies envisagées pour une meilleure rémunération des auteurs et des artistes.

Retirée le 20 novembre 2018 (fin de mandat)