Sacha Houlié
Question N° 10884 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inquiétudes des employés des unités expérimentales et de recherche de l'INRA Nouvelle Aquitaine s'agissant des conditions d'exercice de leurs missions. Les agents de cet établissement public déplorent la baisse de 6 % de leurs effectifs. Sur le site de la Vienne, ce sont ainsi 50 agents qui depuis 13 ans n'ont pas été remplacés. Les conséquences rapportées sont les suivantes : augmentation de la charge de travail, désorganisation des services, et une recrudescence des maladies professionnelles et des arrêts de travail. Trente temps plein sont jugés nécessaires pour pallier ce manque d'effectifs et le budget de fonctionnement n'évolue pas dans le sens d'une augmentation de la masse salariale. En conséquence, et eu égard aux effets sur la qualité des travaux de recherche, et à la dégradation de la qualité de vie au travail des employés de l'INRA, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre budgétaire lié au financement des ressources humaines de l'INRA, d'autre part s'il envisage des solutions non-budgétaires à la problématique exposée.
Réponse émise le 6 novembre 2018
L'institut national de la recherche agronomique (INRA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. À ce titre, il reçoit chaque année une subvention pour charges de service public (SCSP) ayant vocation à couvrir l'ensemble des dépenses liées à l'exploitation courante de l'établissement, dont les personnels qu'il rémunère. Ainsi en 2018, l'institut a bénéficié d'une dotation réévaluée tenant compte des besoins de financement liés à diverses mesures salariales, en particulier les mesures dites « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ainsi que l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Par ailleurs, il a bénéficié, comme les autres opérateurs de recherche, d'une mesure de financement exceptionnelle de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation visant à renforcer les moyens de fonctionnement des laboratoires de recherche. En tant qu'EPST, l'INRA est cependant doté d'une autonomie financière et administrative. Il conduit donc ses propres politiques scientifiques et de ressources humaines et peut décider, le cas échéant, des réallocations de moyens entre centres de recherche, en fonction des priorités scientifiques qu'il se donne. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation veille cependant, dans le cadre d'un dialogue de site, à la cohérence des stratégies mises en œuvre par les différents organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur présent sur un même territoire. Ce dialogue de site s'est tenu courant 2016 pour la Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, lors des discussions sur le contrat d'objectifs et de performance Etat-INRA 2017-2021, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'INRA ont abordé spécifiquement la question de la qualité de vie au travail des personnels de l'organisme. Dans le cadre de son plan d'action RH, des actions porteront notamment sur la promotion du management participatif, la prévention des risques psychosociaux, ou bien encore le droit à la déconnexion.
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