Nicole Trisse
Question N° 10901 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 juillet 2018
Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des dispositifs de vapotage (ou « cigarettes électroniques ») dans le processus de sevrage tabagique. Le bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 14-15, publié par Santé Publique France le 29 mai 2018, indique que parmi les fumeurs ayant fait une tentative d'arrêt au dernier trimestre 2016, la moitié a déclaré avoir utilisé une aide pour arrêter de fumer. La principale aide utilisée était la cigarette électronique (26,9 %), loin devant les substituts nicotiniques (18,3 %), le recours à un professionnel de santé (10,4 %) ou la consultation du site Tabac Info Service (9,1 %). Santé Publique France a, par ailleurs, souligné une baisse considérable du nombre de fumeurs entre 2016 et 2017 (équivalent à un million de fumeurs quotidien), bien que le taux de prévalence du tabagisme quotidien (26,9 % en 2017) demeure bien plus élevé que dans d'autres pays européens, tel le Royaume-Uni (15,8 % en 2016). Partant de ces éléments, elle souhaite connaître la position du Gouvernement au sujet de la place de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabac, et plus largement sur sa potentielle intégration dans le Programme national de réduction du tabagisme.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Les avis des diverses autorités nationales d'expertise (Haute autorité de santé, Haut conseil de la santé publique), permettent d'envisager les produits du vapotage comme un outil de réduction ou d'aide à l'arrêt du tabac pour certains fumeurs, seulement lorsque ces produits sont utilisés de manière exclusive et sans consommation concomitante du tabac. Toutefois, les effets de la consommation régulière de ces produits restent méconnus (toxicité des molécules utilisées dans les liquides, toxicité des liquides contenant de la nicotine). Ainsi, s'il est recommandé aux professionnels de santé de ne pas décourager et d'accompagner les fumeurs qui sont dans cette démarche, il convient cependant, de bien informer le fumeur et son entourage et de leur faire part des avantages et inconvénients des différentes prises en charge existantes pour arrêter de fumer. L'un des axes du Programme national de lutte contre le tabac vise fondamentalement à encourager et à accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions seront mises en oeuvre au niveau national et régional, visant à améliorer l'accessibilité des traitements et des prises en charge, en particulier, pour des catégories de la population les plus vulnérables ; à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer un accompagnement bienveillant du fumeur dans sa démarche d'arrêt et à promouvoir une prise en charge intégrale du tabagisme dans les lieux de santé et les établissements médico-sociaux. En ce qui concerne le vapotage spécifiquement, le Programme national prévoit également des actions permettant d'améliorer les connaissances sur les produits du vapotage : les systèmes électroniques de délivrance de nicotine sont l'un des thèmes identifiés dans l'appel à projets de soutien à la recherche piloté par l'Institut national du cancer et l'Institut de recherche en santé publique. L'analyse des données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre des déclarations et notifications des industriels du vapotage vont par ailleurs, permettre d'améliorer la connaissance sur la composition de ces produits. Le Programme national envisage en outre que la Haute autorité de santé puisse être alimentée par les résultats de ces travaux ainsi que par la littérature scientifique afin d'actualiser ses recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement au sevrage tabagique. Enfin, le risque de l'initiation au tabagisme et l'exposition à un marketing structuré sont des points de vigilance pour ne pas renormaliser le tabac. En effet il y a un enjeu fort à ce que ces produits ne deviennent pas des portes d'entrée vers le tabac et le gouvernement y est donc particulièrement vigilant.
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