Hervé Saulignac
Question N° 10969 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 24 juillet 2018
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964. Si la signature des accords d'Évian le 18 mars 1962 marquait officiellement la fin du conflit algérien, plus de 80 000 militaires des armées françaises ont continué de servir la France en Algérie jusqu'en 1964. 500 militaires français ont ainsi officiellement été reconnus « morts pour la France » après le 2 juillet 1962. Pourtant, la date limite de délivrance de la carte du combattant pour les militaires ayant combattu en Algérie a été fixée au 2 juillet 1962. Afin de témoigner la reconnaissance de la République française aux militaires présents en Algérie du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, il est important de remédier à cette contradiction et de leur attribuer la carte du combattant. Le Gouvernement a, à cet égard, annoncé qu'il mènerait une étude approfondie de cette demande, à laquelle il associera les associations du monde combattant. Il lui demande si cette étude a été menée et si cette mesure d'équité et de dignité sera retenue dans les actions en faveur du monde combattant, dans le cadre du projet de loi finances pour 2019.
Réponse émise le 11 septembre 2018
L'attribution de la carte du combattant à l'ensemble des militaires ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 est une revendication portée depuis de nombreuses années par les associations d'anciens combattants. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées s'était, comme le rappelle l'honorable parlementaire, engagée à étudier cette mesure dans le cadre d'une concertation étroite et d'un dialogue ouvert avec les associations représentant les anciens combattants. Ces discussions se sont tenues au cours des premiers mois de l'année 2018. Au terme de ces échanges, le Gouvernement a décidé, conformément aux engagements pris par le Président de la République, de satisfaire cette demande. Cette mesure, qui traduit la reconnaissance du pays envers les anciens combattants présents en Algérie pour leur engagement au service de la France, sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2019 et soumise au vote du Parlement.
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