Bastien Lachaud
Question N° 10972 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 24 juillet 2018
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la captivité des animaux sauvages à des fins de divertissement. La législation actuelle permet aux circassiens et circassiennes de détenir des animaux sauvages pour les intégrer à leurs spectacles. Cette exhibition pour le seul plaisir des spectateurs·trices est génératrice d'une grande souffrance pour ces animaux. En effet, ils sont enfermés dans de minuscules cages, transportés de ville en ville pour suivre les circassiens et circassiennes dans leurs tournées, dans des conditions de transport parfois déplorables. À cause de leur enfermement quasi-permanent, ils développent des comportements anormaux, c'est-à-dire des comportements qu'ils n'adopteraient pas dans leur milieu naturel. C'est ce que les vétérinaires appellent les stéréotypies. C'est par exemple les fauves qui ne cessent de tourner en rond. C'est très souvent le signe d'un mal-être psychologique des animaux, résultat de conditions de vie déplorables. La plupart d'entre eux sont condamnés à vivre ainsi durant toute leur existence : ils sont nés captifs et n'iront jamais vivre dans leur habitat naturel. De plus, pour dresser les animaux et leur apprendre des tours complexes, certains circassiens s'adonnent à des pratiques de domptage violentes et n'hésitent pas à fouetter leurs animaux sous n'importe quel prétexte. Ce constat n'est pas le fruit d'un quelconque fantasme. En 2015, la Fédération des vétérinaires européens a recommandé « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». Certains pays sont à l'avant-garde sur ce sujet. Ils sont 42 pays à avoir interdit la présence d'animaux sauvages dans les cirques, dont 22 d'entre eux sont situés dans l'Union européenne. En France, 101 communes ont déjà pris des arrêtés d'interdiction. L'opinion publique est largement favorable à ce type de prises de position. C'est ce que montre un sondage Ifop pour 30 millions d'amis, selon lequel 67 % des Françaises et des Français sont pour l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Par ailleurs, les cirques traditionnels sont confrontés à de grandes difficultés économiques qui ne leur permettent plus d'avoir des animaux sauvages dans leurs tours. Certains choisissent alors de réinventer leur métier en évoluant vers un cirque sans animaux comme André-Joseph Bouglione, descendant d'une célèbre famille de dompteurs. On pourrait évoquer également les circassiens modernes, formés au Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui pratiquent une nouvelle forme d'art vivant, et des spectacles de cirque dont les animaux sont absents. Aussi, il lui demande, outre les concertations avec les acteurs qu'il évoque dans sa réponse à la question écrite de M. Yves Jégo, quelles mesures précises il compte prendre ou leur proposer pour amorcer une transition vers des spectacles sans animaux sauvages, quand enfin ces animaux cesseront d'être utilisés en spectacle, et quelles mesures il compte prendre pour les conditions de vie ultérieures de ces animaux, afin d'éviter qu'ils ne soient abattus ou abandonnés dans un sort pire encore.
Réponse émise le 7 août 2018
L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés sur le territoire national, par les agents des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations et par ceux de l'Office national de la chasse et de faune sauvage. La question du bien-être animal est toutefois une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des cirques. Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
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