Emmanuelle Ménard
Question N° 11005 au Ministère des armées
Question soumise le 24 juillet 2018
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la capacité opérationnelle des armées. Un article du journal Le Monde du 20 février 2017 intitulé « La course au réarmement s'amplifie dans le monde » rapporte que « les ventes d'armes dans le monde retrouvent leur niveau de la fin de la guerre froide ». L'institut international de recherche sur la paix de Stockholm estime, en effet, la progression des ventes d'armes à 8,4 % sur la période 2012-2016 comparée à la période 2007-2011. La course aux armements repose sur le principe que l'on est militairement compétitif que par rapport aux autres. Malgré cela, les moyens alloués à la défense de la France ne suivent pas. Certes, la loi de programmation militaire, promulguée le vendredi 13 juillet 2018 par le Président de la République, prévoit une hausse des crédits de défense pour atteindre 2 % du PIB français mais ce seuil ne sera atteint que d'ici sept ans. Dans un article du 29 avril 2015, Le Monde rapportait que la défense de la France avait perdu 20 % de son budget en 25 ans. Cette baisse de budget s'est traduite sur le terrain par des défaillances techniques lourdes de conséquences. À titre d'exemple, un rapport sénatorial, daté du 11 juillet 2018, indique qu'en 2017, « seul un hélicoptère sur trois était en mesure de décoller », ce qui entraîne des fonctionnements à flux tendus qui usent le personnel. De même, M. Serge Grouard, spécialiste des questions de défense, rapportait dans la presse en 2015 que moins d'un avion de transport militaire Hercules C-130 sur deux était en état de voler. Il s'insurgeait contre le fait que l'armée de l'air soit contrainte de « pratiquer la cannibalisation », expliquant « vous avez par exemple dix appareils sur une base aérienne : la moitié vole... et l'autre sert à fournir des pièces de rechange ». En outre, l'unique porte-avion français est en réparation et ne sera disponible qu'en 2019. Franceinfo fait état d'un taux de disponibilité du matériel militaire de 50 % en 2017 contre 80 % six années auparavant selon « plusieurs sources au ministère de la Défense ». Aussi, elle lui demande quels moyens concrets elle compte mettre en œuvre pour redonner aux armées une capacité opérationnelle dès cette année 2018.
Réponse émise le 19 février 2019
La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) constitue la première étape vers le modèle d'armée complet et équilibré voulu par le Président de la République à l'horizon 2030. Dans cette perspective, elle vise notamment à garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d'activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions. Le redressement de la disponibilité des matériels les plus critiques s'appuie en particulier sur la réforme de l'organisation du maintien en condition opérationnelle (MCO), notamment aéronautique. Concernant ce dernier point, il convient de rappeler que la ministre des armées a présenté, dès le 11 décembre 2017, les grandes orientations du plan de transformation du MCO aéronautique qui a pour objectif d'accroître la disponibilité des aéronefs au sein des forces. Dans le cadre de cette réforme, la ministre a décidé de créer une direction de la maintenance aéronautique (DMAé) dont les attributions et l'organisation ont été fixées respectivement par le décret n° 2018-277 et l'arrêté du 18 avril 2018, publiés au Journal officiel de la République française du 19 avril 2018. Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, précisent notamment que la DMAé relève du chef d'état-major des armées (CEMA) et que le directeur de la maintenance aéronautique garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. Cette réforme vise à supprimer les interfaces inutiles dans une logique de performance et à définir des responsabilités globales de bout en bout. La gouvernance du MCO aéronautique a été simplifiée de manière à concentrer les responsabilités, renforcer la cohérence entre les objectifs et les ressources et faciliter ainsi l'atteinte des performances attendues. Un contrat d'objectifs et de performance (COP) cosigné par le CEMA et par le directeur de la maintenance aéronautique définira les objectifs de haut niveau assignés à la DMAé à partir des besoins exprimés par les armées. En complément de cette réforme, la LPM consacre un effort financier significatif à l'entretien programmé du matériel (EPM) qui doit permettre un relèvement important des taux de disponibilité des équipements majeurs des forces (22 Md€ sur la période 2019-2023, soit 4,4 Md€ par an en moyenne, pour une programmation prévisionnelle de 35 Md€ au total sur la durée de la LPM). Cela représente un effort financier de + 1 Md€ en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente, ce qui contribuera au redressement du taux de disponibilité des matériels les plus critiques, socle indispensable à une remontée d'activité. S'agissant de la situation de certains aéronefs, il est précisé que la prévision de disponibilité technique opérationnelle des hélicoptères (53 % pour 2018) est supérieure de 2 points à celle constatée en 2017, malgré un nombre important d'appareils de type Caïman immobilisés dans le cadre du soutien en environnement industriel et les difficultés en matière de logistique affectant la flotte des Panther. De même, la disponibilité de la flotte des avions de transport tactique (ATT) devrait s'améliorer à court et à moyen termes compte tenu des différents plans d'actions mis en œuvre concernant les A400M et les C130H. Par ailleurs, l'équilibre du modèle d'armée souhaité pour 2030 repose sur plusieurs axes complémentaires, dont le renouvellement des capacités opérationnelles des armées à travers notamment la modernisation des équipements de manière accélérée. Ce renouvellement doit à la fois permettre de répondre aux besoins opérationnels immédiats et de faire face aux engagements futurs. Tout en préservant le calendrier des commandes et des livraisons des programmes d'armement résultant de la précédente LPM, la LPM pour les années 2019 à 2025 finance ainsi l'accélération de la modernisation d'équipements sur des segments capacitaires prioritaires pour la réalisation des contrats opérationnels (avions de ravitaillement et de transport stratégique MRTT, patrouilleurs outre-mer, pétroliers ravitailleurs, segment médian des blindés), et prévoit des augmentations ciblées de format (programme SCORPION, avions légers de surveillance et de reconnaissance ALSR, avions de patrouille maritime). Elle prépare également l'avenir et la supériorité opérationnelle future des armées, en finançant les programmes d'avenir, le plus souvent en coopération (avion de combat du futur, char de combat futur et successeur du porte-avions « Charles de Gaulle », lequel retrouvera son niveau usuel de disponibilité dès 2019). Cette modernisation des équipements majeurs des armées porte aussi bien sur les programmes conventionnels que sur ceux qui structurent la posture de dissuasion. Au total, la LPM pour les années 2019 à 2025 programme des besoins à hauteur de 295 Md€, couverts de manière ferme jusqu'en 2023. Les ressources pour les années 2024 et 2025 seront précisées lors d'une actualisation prévue en 2021, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date, dans l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. Sans être conditionnée par des ressources extrabudgétaires ou des financements innovants, la LPM permettra de répondre aux besoins des armées, de manière à créer les conditions de la soutenabilité et de la durabilité du modèle d'armée complet voulu par le Président de la République à l'horizon 2030.
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