Marianne Dubois
Question N° 11008 au Ministère des armées
Question soumise le 24 juillet 2018
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les enjeux de la coopération européenne en matière d'armement, conformément aux orientations figurant dans la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 et dans le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, la France souhaite développer un plus grand programme d'armement en coopération avec d'autres États européens. Ce choix politique s'accorde avec l'engagement des États européens de l'Alliance atlantique de porter leur effort de défense à 2 % de leur produit intérieur brut. Il rejoint aussi l'engagement de 25 États membres de l'Union européenne à développer une coopération structurée permanente (CSP), soutenue par la proposition de la Commission européenne de créer un Fonds européen de la défense. Néanmoins, dans son rapport « La coopération européenne en matière d'armement » d'avril 2018, la Cour des comptes insiste sur le défaut d'alignement des objectifs européens en matière de politique d'armement. En effet les besoins militaires de chaque pays varient et leurs atouts sont très inégalement répartis. À cet égard, le partage de l'avance technologique française dans certains domaines, acquise grâce à des efforts de long terme, en contrepartie de ressources budgétaires temporaires, est un choix politique qui n'est pas neutre en matière d'autonomie stratégique nationale. Elle souhaiterait donc savoir comment le ministère des armées entend concilier l'autonomie stratégique française, critère fonctionnel de l'indépendance nationale et les programmes d'armement en coopération avec d'autres États européens.
Réponse émise le 19 février 2019
Le renforcement de notre autonomie stratégique passe en particulier par un renforcement de l'Europe de la défense, au moyen de propositions pragmatiques et concrètes. Dans ce contexte, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 a permis d'identifier les domaines pour lesquels la conservation d'une autonomie stratégique au niveau national est impérative et ceux pour lesquels une dépendance partagée dans un cadre européen est envisageable. Le ministère des armées s'attache ainsi à examiner les opportunités de coopération européenne en matière d'armement dès lors que cette dépendance partagée est acceptable, afin notamment de mutualiser les efforts budgétaires avec nos partenaires européens. Cette coopération s'avère d'autant plus nécessaire que les armées sont confrontées à des menaces en augmentation significative. Ce choix apparaît tout à fait opportun au moment où l'Union européenne met progressivement en place le fonds européen de défense (FED), qui a vocation à soutenir financièrement les partenaires européens qui parviennent à s'entendre sur des projets communs de défense. Ce fonds, qui permettra par ailleurs l'émergence d'un outil industriel de défense européen compétitif, compétent et autonome, est une incitation forte, pour la France et ses partenaires européens, à trouver des accords durables en matière de politique d'armement.
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