Amélia Lakrafi
Question N° 11025 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 juillet 2018
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la forte augmentation des tarifs pratiqués par le Centre national d'éducation à distance (CNED), s'agissant de leur prestation à l'international. Entre 2013 et 2016, les frais d'inscription appliqués par cet organisme aux résidents à l'étranger ont en effet triplé, portant ainsi actuellement le suivi d'un cursus en primaire, collège et lycée respectivement à 795 euros, 800 euros et 850 euros annuels, pour l'envoi exclusif des supports pédagogiques par voie numérique. Sans remettre en cause les raisons légitimes qui ont conduit le CNED à actualiser sa grille tarifaire, pour mettre fin, notamment, à une situation qui conduisait cette instance à supporter des frais importants sur ses fonds propres, la hausse massive du « reste à charge » pour les familles soulève plusieurs questions. D'une part, la programmation de ce rattrapage sur trois années avaient été décidée dans l'objectif de ne pas impacter trop brutalement le budget des usagers de ce service. Cependant, l'augmentation des tarifs en vigueur pour les personnes établies hors de France s'est faite dans des propositions telles que nombre de foyers n'ont précisément plus les moyens de payer cette prestation et se voient dans l'obligation de renoncer à offrir à leurs enfants ce complément d'enseignement pourtant très utile pour leur insertion future. D'autre part, si la revalorisation des prix du CNED à l'international peut s'entendre pour l'envoi des supports pédagogiques en version papier et par voie postale, la transmission numérique de ces documents aux usagers n'est pas de nature à générer de surcoût pour l'organisme. D'après les témoignages portés à sa connaissance, le tarif de ce type de prestation dématérialisée varierait toutefois selon que l'on réside en France où à l'étranger. Cette surfacturation est d'autant plus mal comprise que le recours à ce service pour les familles vivant à l'étranger est très souvent indispensable pour permettre à leurs enfants de disposer d'un enseignement de qualité, facilitant tant la réintégration ultérieure dans un cursus « ordinaire » que les passerelles vers des diplômes supérieurs français. Compte tenu de ce contexte, elle souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être envisagées pour renforcer l'accès des Français de l'étranger aux enseignements délivrés par le CNED ainsi que pour la mise en place d'une grille tarifaire plus transparente justifiant les raisons de certains surcoûts facturés aux familles.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) a révisé l'ensemble de ses tarifs à l'international sur trois ans (de la rentrée 2013 à la rentrée 2015). L'offre numérique était proposée à un tarif significativement inférieur à son coût de production. Les nouveaux tarifs de l'offre numérique réduisent cet écart aux coûts réels de production. L'offre de formation du CNED correspond à une classe complète comprenant, au-delà de la délivrance des supports de cours, un ensemble de prestations (devoirs, corrections personnalisées, services associés). Un tarif de 800 € (numérique) à 1050 € (numérique + papier) pour une classe complète en collège ou lycée reste très inférieur à la moyenne des droits de scolarité constatés dans les établissements français de l'étranger (estimée à 4 000 € en 2013). Il est également très en-deçà des tarifs pratiqués pour les offres privées. Par ailleurs, des facilités de paiement sont proposées à l'ensemble des inscrits du CNED, qui peuvent régler en 8 fois. Enfin, pour le collège et le lycée général / technologique, la version numérique est une offre réservée au public international qui n'est en aucun cas plus onéreuse que l'offre destinée aux apprenants inscrits en France. Pour le primaire, l'offre est identique quel que soit le lieu de résidence : le tarif inclut systématiquement l'envoi des supports imprimés.
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